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5 résultats pour « AMAR-TOUBOUL Muriel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cab 3

6974fd34cdc6046d4793e0dd

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Présidente Greffier

Source officielle
TJ

JAF Cab 8

69cefe1ecdc6046d47eb1f10

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Elise PIONICA Greffier : Madame Corinne PIAU DÉBATS Ordonnance

Source officielle
TJ

JAF Cab 8

696033fccdc6046d47adfe1d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame [W] [L] Greffier : Madame Corinne PIAU DÉBATS Ordonnance

Source officielle
TJ

- 10 000€

6a0e2a1acdc6046d475cdbc8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Maître [Y] a indiqué ne plus représenter la société AMGR INGRASSIA.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

6984117bcdc6046d47f587cd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Mme [H] [N] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Muriel AMAR-TOUBOUL, avocat au barreau

Source officielle