COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/00659 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBG4 - 3ème chambre Affaire : [O] [E] Représenté

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Présidente Greffier

. ; que ce rapport dissident peut être écarté comme inopérant d'autant qu'il procède par affirmations ; que, contrairement à ce que soutient le prévenu, Emilie est toujours restée constante dans ses

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Elise PIONICA Greffier : Madame Corinne PIAU DÉBATS Ordonnance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame [W] [L] Greffier : Madame Corinne PIAU DÉBATS Ordonnance

ALDI MARCHE [Localité 5] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 6/10/23 à Me AMAR-TOUBOUL, Me BAYSSET Le 6/10/23 à Pôle Emploi

29/04/2025 ARRÊT N°228/2025 N° RG 24/01921 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIQX SG/KM Décision déférée du 26 Mars 2024 Tribunal de proximité de MURET ( 1223000222) CROUZATIER-DURAND

Maître [Y] a indiqué ne plus représenter la société AMGR INGRASSIA.

DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [X] [D] 200 CHEMIN DES IZARDS 31140 LAUNAGUET Représentée par Me Muriel AMAR-TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Me [M]

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Mme [H] [N] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Muriel AMAR-TOUBOUL, avocat au barreau

(SCI Larroque), dont le siège social est à Grisolles (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1991 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit : 1 / de la société Atelier

B..., représentée par Me Amari-de-Beaufort, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 24 mars 2025 du préfet de la Haute-Garonne en tant qu’il a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait

L..., demeurant ..., 69 / de Mme Dominique K..., demeurant ..., résidence Hautes Graves, appartement 304, 33600 Pessac, 70 / de Mme Muriel ZJ..., demeurant ..., 71 / de Mme Isabelle U..., demeurant

C..., représentée par Me Amari-de-Beaufort, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté la demande de regroupement familial

APPELANT Monsieur [Z] [B] [V] [F] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Muriel

] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [Y] [V] [W] née le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 5] (77) [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Me Muriel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

Amar RRRRR..., domicilié [...]                                             , 161°/ à M. Karim SSSSS..., domicilié [...]                                   , 162°/ à M.