700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

MOTIFS : L'article 472 du Code de procédure civile prévoit que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Sur la demande d’expertise judiciaire de Madame [M] [G] L’article 143 du code de procédure civile prévoit que les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office,

L242-1 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1142, 1147 ancien du Code Civil, Vu l'article 1792 du Code Civil, Vu l'article L114-1 du Code des Assurances, I- CONDAMNER in solidum la Société NEOLOGY

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé, pour le détail des moyens des parties, à leurs écritures précitées.

805 du Code de Procédure Civile, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Le prix de vente sera consigné dans les conditions fixées par l'article L. 322-4 du code des procédures civiles d'exécution.

des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

700 du code de procédure civile.

56, 73, 114, 122 et 789 du code de procédure civile, Vu l’article 1304 du code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, Vu l’article 2224 du code civil, Vu les articles

familiales à verser à Mme [Q] à la somme de 1 200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile.

du code de procédure civile.

[I] [E] la somme de 8000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. *** Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer, pour un complet exposé des

de constitution en défense et la clôture des débats prononcée le 16 janvier 2025, Vu l’article 455 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la demande en paiement La S.A.S P & M constructeurs

R 322-42 du Code des procédures civiles d’exécution prévoit que les frais de poursuite dûment justifiés sont taxés par le juge ; l’article 711 du code de procédure civile prévoit par ailleurs que le juge

MOTIFS Sur la recevabilité de la demande L’article 750-1 du code de procédure civile dispose que : « En application de l’article 4 de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016, à peine d’irrecevabilité