CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

62 résultats pour « Adrien- Charles DANA »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

67eeccceb848dd6814c5cdbe

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02821 - N° Portalis DB3S-W-B7J-257S MINUTE: 25/630 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Adrien

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

68e555330e2901d10fa32cd8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09253 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34LG MINUTE:25/1931 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Adrien

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67ec29ccdd062d9f810e0139

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

président de la Cour d'appel de Paris, déléguée pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny, par ordonnance en date du 6 décembre 2024, assisté de Adrien

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

670966ae06866c0645d1a9ed

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 7], sis [Adresse 2] présente assistée de Me NAMIGOHAR Adrien, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7db157826b3445979bf

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG : N° RG 20/06562 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UU46 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [X] [Y] C/ [D] [L] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Philippe-adrien

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6682f052d7288dcb2a01d33d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Adrien RIVIERE, avocat commis d’office TIERS Monsieur [S] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] (BELGIQUE) Non comparant TUTEUR Monsieur [C] [V] ASSOCIATION ARIANE [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant MADAME

Source officielle
TJ

JLD

68e021a574e929a9d8fb3a74

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de la République près le TJ de [Localité 5] (Concluant) EXPOSÉ DU LITIGE Vu la saisine adressée au greffe le 29 Septembre 2025, émanant de M.

Source officielle
TJ

JLD

69d9671acdc6046d47d0551e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[W] [C] né le 07 Juillet 1973 à [Localité 1] (MOSELLE), demeurant [Adresse 1] - Mail : [Courriel 1] - [Localité 2] Comparant Ayant pour avocat Me Adriana FREYERMUTH-CRISTACHE, avocat au barreau de SARREGUEMINES

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025

68683c594965b5d9df326591

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Résidence habituelle : [Adresse 3] [Localité 5] Tiers demandeur : [U] [O] épouse [P] [Adresse 3] [Localité 5] sous le régime de l’hospitalisation complète, sur décision du directeur du groupe hospitalier

Source officielle
TJ

JLD

68e41da7681ed727f2a54e5d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Magistrat du siège chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement : Hannelore DELY JARINSKIGreffier : Adrien RAMIREZ EN L’ABSENCE DE : Monsieur le

Source officielle
TJ

JLD

69d9672bcdc6046d47d056af

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE (Non comparant, ni représenté, mais concluant) Concernant : - [Q] [S] né le 13 Juin 1952 à [Localité 1] (MOSELLE), demeurant [Adresse 1] Comparant Ayant pour

Source officielle
TJ

JLD

69d96718cdc6046d47d054fc

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[D] [L] né le 26 Juillet 1973 à [Localité 1] ([Localité 2]), demeurant [Adresse 1] Comparant Ayant pour avocat Me Adriana FREYERMUTH-CRISTACHE, avocat au barreau de SARREGUEMINES Et : - [P] [L] - Tuteur

Source officielle
TJ

JLD

69d9672dcdc6046d47d056d1

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE (Non comparant, ni représenté, mais concluant) Concernant : - [P] [G] né le 10 Mars 1987 à [Localité 1] (MOSELLE), demeurant [Adresse 1] Comparant Ayant pour

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025

68683c5d4965b5d9df3265e6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Résidence habituelle : [Adresse 11] 76620 LE HAVRE Tiers demandeur : [B] [D] [Adresse 1] [Localité 5] sous le régime de l’hospitalisation complète, sur décision du directeur du groupe hospitalier du

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025

68683c594965b5d9df326596

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du groupe hospitalier du [Localité 9] Le greffier Copie au procureur de la République le 03 Juillet 2025 Le greffier Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Décision du 03 Juillet 2025 Nous, Adrien

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025

68683c5c4965b5d9df3265d9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du groupe hospitalier du [Localité 9] Le greffier Copie au procureur de la République le 03 Juillet 2025 Le greffier Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Décision du 03 Juillet 2025 Nous, Adrien

Source officielle
TJ

Référé

6786d61ddf5b5c7d10caa881

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

à [Localité 11] (HAUTE MARNE) [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Adrien UBERSCHLAG, demeurant [Adresse 1], avocat au barreau de Dijon, A rendu l’ordonnance suivante : DEBATS : L’affaire

Source officielle
TJ

JLD

68e9637d3ea43407b9116a7b

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Magistrat du siège chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement : Hannelore DELY JARINSKIGreffier : Adrien RAMIREZ EN PRESENCE DE : [L] [X], tiers

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66964148f5112d8edd057ff3

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[KO] [P] - [Adresse 5] - [Localité 6] Monsieur [G] [T] [CF], Domicilié au cabinet de Maître [KO] [P] - [Adresse 5] - [Localité 6] Madame [KY] [Y] [B], Domicilié au cabinet de Maître [KO] [P] - [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

677d7871b032d83cfd3e64a6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Adrien GOUMET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0096 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine HIRIART, juge, Statuant sur

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →