RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 26/00094 N° Portalis DBYC-W-B7K-MABY 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe CAILLERE - copie dossier Expédition et copie executoire

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00950 N° Portalis DBYC-W-B7J-L5GB 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et

PACIFICA, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Agata BACZKIEWICZ de la SELARL HORIZONS, avocats au barreau de RENNES Monsieur

BACZKIEWICZ, avocat au barreau de RENNES substituée par Me CAMUS, avocat au barreau de Rennes, Monsieur [B] [N], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Agata BACZKIEWICZ, avocat au barreau de RENNES

RE F E R E N° Du 2 avril 2025 N° RG N° RG 25/00173 N° Portalis DBYC-W-B7J-LMCR Médiateur: CMR3 Expédition délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Aurélie GRENARD Notifié par LS le: à Cour

[J] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Agata BACZKIEWICZ, avocat au barreau de RENNES ET DÉFENDEUR : S.A.

Dès lors, il sera fait droit à la demande, comme énoncé au dispositif de la présente décision et aux frais avancés des demanderesses.

RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00906 N° Portalis DBYC-W-B7J-L3WG 64C c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe CHARLES, Me Sébastien COLLET, Me Céline DEMAY, Me Maxime

judiciaire » ; - débouter les demandeurs de toute autre demande plus ample ou contraire.

La SCS Otis a demandé, en outre, la condamnation des demandeurs à lui verser une indemnité au titre de l’article 700 du code civil.

MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Agata BACZKIEWICZ de la SELARL HORIZONS, avocats au barreau de RENNES Mutuelle

RE F E R E N° Du 10 Janvier 2025 N° RG 24/00550 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7J6 72Z c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe BAILLY, Me David COLLIN, Me Christophe DAVID, Me François-xavier

LA COUVERTURE BAINAISE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 10] Rep/assistant : Maître Agata BACZKIEWICZ de la SELARL HORIZONS, avocats au barreau de RENNES

RE F E R E N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 24/00862 N° Portalis DBYC-W-B7I-LIVS 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe [Localité 22], Me David COLLIN

Agata BACZKIEWICZ de la SELARL HORIZONS, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant Madame [M] [N] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Agata BACZKIEWICZ de la SELARL

], représenté par HABITER 35 sis [Adresse 2] représentée par Me Agata BACZKIEWICZ, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me CAMUS, avocat au barreau de RENNES, DEFENDEURS AU REFERE: S.A.S.

RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00517 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTC6 62A c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Jean FAMEL - copie dossier - 2 copies service expertises

RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00364 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LR22 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Gilles

Me Agata BACZKIEWICZ, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me Guillaume MASSON, avocat au barreau de RENNES, DEFENDEURS AU REFERE: S.A.S.U.

Elle sera déboutée de cette demande.