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7 résultats pour « Agnès ALLEGAERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEXMOBILIER

6704310f8d5cd4a875938d44

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Réputée contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.

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TJ

POLE CIVIL - Fil 3

69841151cdc6046d47f584fe

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Adresse 6]., dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Marie-agnès TROUVÉ de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 49

Source officielle
TJ

Chambre 1

67eedd2fb848dd6814c60d9c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Copie exécutoire à Me Agnès CHABRE l’ASSOCIATION COUTELIER Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

65b16346b9f94e984650caa4

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIFRAA (représentée par la SELARL AGNES SUZAN) C/ [P] [J] et [Z] [W] épouse [J] (représentés par Me Bruno TIRET) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a10bb9fcdc6046d479cf726

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 22 Mai 2026; Sous la Présidence de Marie-Cécile DUPUY, Juge du tribunal judiciaire, assisté(e) de Agnès

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TJ

Section des Référés

686d6c16a2273490db10a5de

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

GTMX dont le siège social est sis 81, boulevard de Charonne - 75011 PARIS représentée par Maître Agnès ROUX, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : P0074 COMPAGNIE D’ASSURANCE JURIDICA dont le siège

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TJ

6ème chambre 1ère section

668445728bcff606d9c53ff3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1689 DÉFENDERESSES Association FONCIÈRE URBAINE LIBRE DU PARKING [18] Représenté par la SAS GRATADE [Adresse 4] [Localité 16] représentée par Maître Agnès

Source officielle