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48 résultats pour « Alain David POTHET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 4

66abdcb69c59f4365004ae42

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [T] [E] [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocats au barreau de

Source officielle

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

668edbbe2980a82f59dc2045

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL FONCIERE FINCK S2F (ISIMMO), dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 5] représenté par Me Alain-david

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

67f423454e0040aa3735facb

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

MSM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alain-david POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

67ed8babda9e15c5131fe037

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

CALYPSO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain-david POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66a150b8bfa4c7b1df1c0fad

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[Adresse 7] [Localité 1], lui-même pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 23] représentée par Me Alain-david

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a508033cf481c39a3823

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Greffier DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires CA29 CA 32 pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL STE FONCIERE [K] S2F, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Alain-david

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

68e7a4ed033cf481c39a2f54

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires L’AURIASQUE représenté par son syndic en exercice, la SARL CITYA MER ET SOLEIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Alain-david

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

677842dae5fcd6312332fd8f

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

CITYA MER ET SOLEIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain-david POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [R] [L], demeurant [Adresse 2] non comparant

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

68e7a4ea033cf481c39a2e57

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires LES MARQUISES pris en la personne de son syndic en exercice la Societe CITYA MER ET SOLEIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain-david

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

68e88b333ea43407b9fb9ff0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires LES REGATES représenté par son syndic en exercice la SARL FRATELLIMMO BR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain-david

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

697813fdcdc6046d47d11971

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Emma LEFRERE DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires [Adresse 5] représenté son syndic en exercice, le cabinet CITYA MER ET SOLEIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain-david

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

69d6bd2dcdc6046d4790e1a5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SAS [A], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alain-david

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

6685a1601d2b47a9d8cd7168

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires LA GALIOTE pris en la personne de son syndic en exercice la SAS NEXITY LAMY, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Alain-david

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

677842dae5fcd6312332fd86

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

copie exécutoire à Me Lionel ALVAREZ Me Vanessa AVERSANO Me Lionel ESCOFFIER Me Alain-david POTHET 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Lionel ALVAREZ Me Vanessa AVERSANO Me Lionel ESCOFFIER

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66a150b9bfa4c7b1df1c0fb3

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

DB3D-W-B7I-KKOR MINUTE n° : DATE : 24 Juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Sandra FARGETAS GREFFIER : Madame FANNY RINAUDO, DSGJ DEMANDEUR Monsieur [X] [G], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Alain-david

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TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

69d6bd18cdc6046d4790dfef

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires LE CLOS DES MIMOSAS représenté par son syndic en exercice, la SAS LAMY, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain-david

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

69d6bd23cdc6046d4790e0d9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Emma LEFRERE DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société FFONCIERE FINCK S2F, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Alain-david

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TJ

JEXMOBILIER

670d6b8da970047761995d8c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Monsieur [N] [T] né le [Date naissance 5] 1951 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Cécile PION de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Alain-David

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

670d6b8da970047761995e17

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Monsieur [H] [O] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Cécile PION de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Alain-David

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66964103f5112d8edd05750e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

par son syndic en exercice la société LAMY (NEXITY), et pris en son établissement secondaire NEXITY GOLFE DE SAINT TROPEZ, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Alain-david POTHET

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