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3 résultats pour « Alban Senechal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

69d03795cdc6046d47088b15

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 03 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01306 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RJN Nous, SENECHAL

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF A

686c37e0dd7001754d62427c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Priscilla JUNIQUE, Greffier, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [N] [X] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Allan

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6704323d8d5cd4a8759405c8

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 1er juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [S] [T] née le 02 Juin 1980 à SENEGAL représentée par Me Alkan DONMEZ, avocat au barreau

Source officielle

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