B A, représenté par Me Alban Senechal, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre

films (la société Albany) a été condamnée, par jugement du 12 novembre 2009 assorti de l'exécution provisoire, à payer diverses sommes à la société Sénéca productions mise en liquidation judiciaire ;

[U] [X] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Alban DEBERDT,

Au cours de l'audience publique tenue le 19 juin 2025 à 14h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, - les observations de Me Sénéchal, représentant M.

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 18 mars 2011 par laquelle le conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a inscrit les républiques d'Albanie

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 03 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01306 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RJN Nous, SENECHAL

née le 09 Août 1972 à DAKAR-SENEGAL ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Alban BARLET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Il ressort des termes mêmes de la décision en litige que le préfet du Var a commis une erreur en mentionnant le Sénégal comme pays de destination en lieu et place de l'Albanie. Néanmoins, si M.

Priscilla JUNIQUE, Greffier, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [N] [X] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Allan

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 1er juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [S] [T] née le 02 Juin 1980 à SENEGAL représentée par Me Alkan DONMEZ, avocat au barreau

Considérant, en quatrième lieu, s'agissant de l'inscription sur la liste de l'Albanie, qu'il ne ressort pas des pièces des dossiers que le conseil d'administration de l'OFPRA aurait, en procédant à cette

Antoine XH..., demeurant ambassade de France, Dakar (Sénégal), 51 / de M. François YX..., demeurant 37260 Monts, 52 / de M. J H..., demeurant 34000 Montpellier, 53 / de M.

et des libertés fondamentales ; - le décret n° 2002-337 du 5 mars 2002 portant publication de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal

conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune ; Considérant que [P] [N] reproche à son époux les nombreuses relations adultères qu'il a entretenues, son second mariage contracté au Sénégal

Imatriculée eu R.C.S de [Localité 6]-[Localité 5] sous le numéro : 725 580 013 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de Paris, toque : D2090 Assistée de Me Albans