Elle demande de : - rejeter l'ensemble des demandes de la société ALLIADE HABITAT, - A titre principal : - faire injonction à la société ALLIADE HABITAT de désigner de manière prioritaire son dossier

ALLIADE HABITAT a notifié l’assignation à la préfecture de la [Localité 1] par voie électronique avec accusé de réception électronique délivrée le 09 décembre 2025.

Au regard des justificatifs fournis, la créance de la SA ALLIADE HABITAT est établie tant dans son principe que dans son montant.

Or, la société ALLIADE HABITAT propriétaire de l'immeuble ainsi occupé indûment a vocation à en retrouver la libre disposition.

ALLIADE HABITAT. Il y a donc lieu de condamner Monsieur [O] [Q] à verser cette indemnité à la S.A. ALLIADE HABITAT et ce dans les conditions fixées par le dispositif de la présente décision.

La société d’HLM ALLIADE HABITAT a notifié l’assignation à la préfecture de la [Localité 2] par voie électronique avec accusé de réception électronique délivrée le 4 août 2025.

Au regard des justificatifs fournis, la créance locative de la SA d’HLM ALLIADE HABITAT est établie tant dans son principe que dans son montant.

ALLIADE HABITAT C/ S.A.R.L.

ALLIADE HABITAT C/ [E] [H] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Fabienne DE FILIPPIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique

La société d’HLM ALLIADE HABITAT a notifié l’assignation à la préfecture de la [Localité 4] par voie électronique avec accusé de réception électronique délivrée le 19 août 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00121 N° Portalis DB2I-W-B7J-C53Q Minute : Jugement du : 07 Avril 2026 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Localité 2] IV ayant pour syndic SA ALLIADE

ALLIADE HABITAT NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 26/01669 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZBL DEMANDERESSE Mme [Y] [H] [G] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Alain COUDERC de la SCP COUDERC - ZOUINE

Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Francis TROMBERT Maître Julie VANDERBORGHT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le

Elle demande de débouter la SA ALLIADE HABITAT de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

La décision a été signifiée à Madame [P] [E] le 16 juillet 2022 à la requête de la société SA ALLIADE HABITAT.

Le 10 février 2024, la somme de 1632,64 euros a été prélevée sur le compte de Monsieur [O] [U] par la société ALLIADE HABITAT.

ALLIADE HABITAT, - condamner la S.A.

La livraison des biens acquis par la SA D'HLM ALLIADE HABITAT a eu lieu le 15 décembre 2022, avec réserves.