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2 résultats pour « Alexandre BENSOUSSAN »

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6711558daa7e95fd3fcf7dce

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] [Localité 5] représenté par son syndic la société ELIMMO GESTION SAS [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Philippe BENSUSSAN

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TJ

18° chambre 2ème section

65c3d9e3c432ce7d11a70042

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

. + C.C.C. délivrées le : à Me BENSUSSAN Me RETAMAL ■ 18° chambre 2ème section N° RG 19/13996 N° Portalis 352J-W-B7D-CRHII N° MINUTE : 5 Assignation du : 02 Décembre 2019 JUGEMENT rendu

Source officielle