Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
6686f791e74459e0c7eda765
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Madame Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, statuant en Juge Unique, sans opposition des parties GREFFIER : Sandrine GASNIER
Source officielle9ème chambre 2ème section
6684456f8bcff606d9c53f9a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/11682 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XLM DEMANDERESSE Mme [D] [R] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Yann GASNIER - #C0470
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6633da49c0d3e3fe99d17a63
30 avril 2024
30 avril 2024
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] representé par son syndic la SAS ANDRE GRIFFATON, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67f412e64e0040aa3735be6f
7 avril 2025
7 avril 2025
Madame Xsd [D] [H] alias [C] [G] a été entendu(e) en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me
Source officielle4ème chambre
670587421296b51ba2b69756
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente, Assesseur : Stéphanie LAPORTE, Juge, GREFFIER : Sandrine GASNIER
Source officielle