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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTION ADMINISTRATIVE
69dd5e77cdc6046d4721da1a
11 avril 2026
Vu les avis donnés à Monsieur [K] [A] [J] alias [A] [Q], né le 05/05/2000, à [Localité 2] ([Localité 3]), de nationalité soudanaise ; alias [A] [J] [Q], né le 05/05/2000, à [Localité 2] ([Localité 3]),
69d422a2cdc6046d4756af87
5 avril 2026
[G] [Y] alias [A] [G] né le 21/05/2003 à [Localité 3] (LYBIE), de nationalité lybienne alias [P] [H] né le 21/05/2003 à [Localité 3] (LYBIE), de nationalité lybienne à l’encontre de l’arrêté de placement
69efd342cdc6046d47c42eba
8 avril 2026
[U] [J], né le 7 juillet 19907 juillet 1990 à [Localité 2] (Côte d'lvoire), de nationalité ivoiríenneivoirienne, alias [V] [R], né le 7juiIIet 1998 à [Localité 3], alias [V] [R], né le 7 septembre 1990
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9 avril 2026
[M] [Q] alias [Q] [T] à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention administrative reçu le 08/04/2026 à 08h01 ; Vu la requête motivée du représentant de la PREFECTURE DE LA [Localité 2]-ATLANTIQUE
Chambre 1/Section 5
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18 décembre 2023
ALIMAX Représentant : Me Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1256 C/ S.A.R.L.
J.L.D.
69d57c54cdc6046d47735162
7 avril 2026
[Y] [F] alias [I] [L], a été entendu en sa plaidoirie.
Rétention admin étrangers
6a0cba8dcdc6046d473ac824
18 mai 2026
[W] [T] [U] [S] alias [T] [L]. ORDONNONS en conséquence la mise en liberté de M. [W] [T] [U] [S] alias [T] [L] sous réserve de l’appel suspensif du procureur de la république. RAPPELONS à M.
6a0cba91cdc6046d473ac873
[C] [V] alias [K] [T] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 18 avril 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.
69dd5ea2cdc6046d4721ddd7
12 avril 2026
[F] [G] alias [T] [G] à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention administrative reçu le 8 avril 2026 à 15h35 Vu la requête motivée du représentant de PREFECTURE DU CALVADOS en date du 11 Avril
69d40967cdc6046d4754eb5d
4 avril 2026
[T] [H] alias [K] [H], notifiée à l’intéressé le 30 mars 2026 à 11h00 ; Vu le recours de M.
69d9677dcdc6046d47d05dcd
10 avril 2026
[R] [P] alias [A] [Z] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 09 février 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.
6a14a21ccdc6046d47e95c32
23 mai 2026
[F] [O] alias [F] [K] une interdiction du territoire français pour une durée de 2 ans, à titre de peine principale ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 24 mars 2026 par
6a0cba8acdc6046d473ac80b
[Q] [R] alias [Q] [E] une interdiction du territoire français pour une durée définitive, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 18 avril 2026
69d82400cdc6046d47b26fa9
Vu les avis donnés à Monsieur [D] [O] Alias : - [T] [D] - [U] [D] - [C] [D], à 44 - PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, au Procureur de la République, à Me Sylvie CELERIER, avocat choisi ou de permanence
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date du 17mars 2026 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé, décision confirmée par la Cour d’Appel le 19 mars 2026, Vu les avis donnés à Monsieur [M] [V] alias
8ème chambre
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du I et par le premier alinéa du II dudit article ainsi que l'état de répartition des charges prévu au troisième alinéa de l'article 10 de ladite loi.
Chambre 1 Section 6
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Localité 3] Représentée par Me Pierre MARAVAL, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur [O] [N] [S] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Virginie ALCINA
Hospitalisation d'office
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3 avril 2026
entendu, l’avis du Docteur [B] [N] en date du31 mars 2026 indique que le patient est en fugue depuis le 31 mars 2026 ; HEAM Lorraine, avocat commis d’office en application de l’article L 3211-12-2 alinéa
JEX
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Le 26 mars 2026, [K] [I] a comparu en personne et requis qu’un jugement contradictoire soit rendu au fond en application de l’article 468 alinéa 1er du code de procédure civile aux fins de rejet de la
Chambre 3 - CONSTRUCTION
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le 14 janvier 2025 à l’encontre de la SAS LES COMPAGNONS FL TOITURE, Madame [G] [X] a saisi le tribunal judiciaire de Draguignan aux fins, au visa des articles 1217, 1231, 1231-1 du code civil, 37 alinéa
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