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3 résultats pour « Alissia GUYONNET »

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TJ

1ère Chambre cab E

69f8f573cdc6046d47983970

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me LAZAAR Me GUYONNET GARAVAGNO le Expédition

Source officielle
TJ

Référé président

68f147f988dcb0e97e90ba9c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MA 44 NORD exerçant sous l'enseigne MAISONS ALYSIA la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé [Adresse 4] à [Localité 6].

Source officielle
TJ

Référé président

68ded3026af9fd1f8095c409

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MA 44 NORD anciennement dénommée ALYSIA et la S.A. SMA en qualité d’assureur de la société MA 44 NORD, Laissons provisoirement les dépens à la charge des demandeurs.

Source officielle