B] [W] [I] épouse [T] née le 12 Décembre 1984 à [Localité 16] [Adresse 11] [Localité 7] Tous deux présentée par Maître Elisa GOURGUE-JOUNET, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La société DURIC

Monsieur [Q] [F] né le 23 Octobre 1983 à , demeurant 8 Impasse de la Poterne - 38200 VIENNE non comparant,non représenté DÉFENDERESSE CPAM DE L’ISÈRE, dont le siège social est sis 2, rue des Alliés

un fait justificatif, * ce qui est sanctionné n’est pas seulement le contenu brut des propos, mais les circonstances de leur diffusion, leur systématisation, leur tonalité, leur multiplication sous alias