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13 résultats pour « Amandine Perrault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

67003dbec34eb4cc857aa848

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

AFIL’IMMO dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Gilles NOUGARET de la SELARL MANCIER-LHEURE NOUGARET, avocat au barreau de l’ESSONNE, substitué par Maître Amandine PERRAULT,

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68decf3c6af9fd1f80958b04

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En l’espèce, le CIC, qui succombe, sera condamné à verser les sommes suivantes : -3 000 € à Maître Amandine PERRAULT sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, -3 000 € à Mme [K] [E

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

67f575f3bbf04ef7857bda96

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [I] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté Madame [G] [T] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Amandine

Source officielle
TJ

8ème Chambre

696012b9cdc6046d47aba6ab

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

313 représentée par Maître Frank MAISANT de la SCP MAISANT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS DEMANDERESSE ET : Madame [V], [N] [F] épouse [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Amandine

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

6a0f4a08cdc6046d477b11af

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il fait valoir qu'il circulait régulièrement sur sa voie de circulation lorsqu'il a été percuté par le véhicule conduit par M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69659d9ecdc6046d4715e23d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : Monsieur [Y] [K] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Emily LINOL-MANZO, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Amandine

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594281296b51ba2ba8709

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Amandine

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594271296b51ba2ba86e9

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Amandine

Source officielle
TJ

Chambre 1

67eedd2cb848dd6814c60d21

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Portalis DB3D-W-B7H-KAEI Minute n° : 2025/122 AFFAIRE : [D] [A] C/ Mutuelle MACIF, CPAM DU VAR, MUTUELLE DU VAR EMOA JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Amandine

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594281296b51ba2ba8702

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Amandine

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594231296b51ba2ba866b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Amandine

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

697e48c7cdc6046d476f2076

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

05 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [P] [L] [A] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 13] représentée par Maître Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT

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TJ

Chambre 1

669967bb07d408f8d4c22c58

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

ALLIANZ IARD, CPAM DU VAR, Mutuelle KLESIA JUGEMENT DU 16 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Amandine ANCELIN, Vice-Présidente, statuant à juge unique GREFFIER : Madame

Source officielle