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3 résultats pour « André MESSIKA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

6a0e2a16cdc6046d475cdb6a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

mai 2026 Nature du jugement : réputée contradictoire en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats en chambre du conseil et du prononcé par mise à disposition au greffe : Président : André

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cd0f7cdc6046d473c8383

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

mai 2026 Nature du jugement : réputée contradictoire en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats en chambre du conseil et du prononcé par mise à disposition au greffe : Président : André

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61be4fb290a34607400f

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant Madame [V] [N] épouse [S] née le 05 juillet 1946 à [Localité 6], de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 1], représentée par Me Mélina

Source officielle