[E] [Q], Mme [R] [Z] et le jeune [I] [Y], en qualité de victimes indirectes, ont, par actes d’huissier de Justice en date du 09 avril 2021, fait assigner le B.C.F. et la CPAM de Roubaix-Tourcoing devant

ROUBAIX CARTIGNY [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno WECXSTEEN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

Elle souligne avoir vécu un entretien annuel difficile le 14 juin 2022, entretien déclaré dans un premier temps comme accident du travail, avec refus de prise en charge par la caisse .

seing privé en date du 1er décembre 2010, Monsieur [O] [D] [F] a consenti à Madame [J] [E] un bail commercial portant sur un local de 70m² situé au rez-de-chaussée de l’immeuble sis 235 Grande Rue à ROUBAIX

Allianz Iard et la Caisse primaire d’assurance maladie de Roubaix-Tourcoing aux fins notamment de : - juger que la S.A.

Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/06659 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVEB N° de Minute : JUGEMENT

ROYAL MOKKA immatriculée au RCS de Saint-Quentin sous le n° 902 217 819 dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant La cause ayant été débattue à l'audience publique du 07 Mai 2026 devant Rose-Marie

AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 06 AL JUGEMENT DU 03 avril 2025 N° RG 23/03124 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAFJ DEMANDEUR : Madame [K] [L] [I] épouse [A] PORTE Q 124 B RUE DE BEAUREWAERT 59100 ROUBAIX

Par acte de commissaire de justice du 18 décembre 2024, la SCI 132 Route de Châteauneuf a notifié au preneur un congé comportant offre de renouvellement avec proposition d’un nouveau loyer annuel de 100800

cab 06 AL JUGEMENT DU 03 avril 2025 N° RG 22/02556 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WDQ2 DEMANDEUR : Madame [X], [M] [D] épouse [B] 76 RUE DE LA GARE 77800 COMINES-BELGIQUE-, née le 16 Février 1997 à ROUBAIX

LA GUINGUETTE DE [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuel ROUART, avocat au barreau de PARIS - #B0992 DÉBATS A l’audience du 24 novembre 2023, tenue publiquement, présidée par

La SCI Bois Royal fait valoir que le gestionnaire de réseau a lui-même manqué à ses obligations.

Inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 775 718 216 Siège administratif et Direction Générale [Adresse 1] [Localité 3] Siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean-baptiste ROUGANE

93200 SAINT DENIS représentée par Me Laurent GERBI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Emma BOUSSET, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR: Monsieur [O] [E] [F] [Y] né le 25 Février 1986 à ROUBAIX

La SAS Clinique de la Bastide-Clinique de l’Emeraude et la CPAM Roubaix-Tourcoing régulièrement assignées n’ont pas constitué avocat.

c/ Madame [X] [A] [L] DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (CRCAMCB) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-baptiste ROUGANE

, pour un montant total de 39 000 € TTC, conforme aux devis signés ; toutefois, dès la mise en eau de la piscine, ils ont constaté un plissement du liner ainsi qu'un mauvais fonctionnement du volet roulant

charge des contentieux de la protection et Madame Isabelle CANONICI, Greffier DEMANDEURS Madame [N] [I] née le 10 Août 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Laurence ROUGET