CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Anissa YAOUDARENE »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème JEX

671944651486831808a009c3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

YAOUDARENE de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de VALENCIENNES Monsieur [D] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anissa YAOUDARENE de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de VALENCIENNES

Source officielle
TJ

J.E.X.

66fda2f138de0398b51cc846

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[F] [E] [S], né le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] ; Mme [D] [V] [S], née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] ; Représentés par Maître Anissa

Source officielle