ATELIERS 3S, dont le siège social est sis 4 rue Verte - 63118 CEBAZAT représentée par Me Loïc DEMAREST, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 42 Nous, Hervé HUMBERT, juge des référés, assistée

ATELIERS 3S, dont le siège social est sis 4 rue Verte - 63118 CEBAZAT représentée par Me Loïc DEMAREST, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 42 Nous, Hervé HUMBERT, juge des référés, assistée

GREFFIER : Madame Sarah ANNERON PARTIES : DEMANDEURS Madame [L] [D] épouse [T],demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Loïc DEMAREST de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY, avocat

[P] [S] 17 rue Demarest Résidence Jeanne Barret 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 16 mars 2026 JUGE : Agnès

poursuites et diligences de son représentant légal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du un Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie

Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (LR) : [Adresse 1] CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] CC la SELARL MOINE - DEMARET

à la sortie des classes, * pendant les vacances scolaires : - la première moitié des petites vacances scolaires les années paires (du samedi faisant suite à la fin de la classe 10h00 jusqu'au samedi

Société QUBICAAMF WORLDWIDE LLC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du six Janvier deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : Anne-Marie

à la sortie des classes, * pendant les vacances scolaires : - la première moitié des petites vacances scolaires les années paires (du vendredi 18h00 jusqu'au samedi de la semaine suivante 12h00) et

12h00) et la seconde moitié des mêmes vacances les années impaires (du samedi milieu des vacances 12h00 jusqu'à la veille de la rentrée des classes 19h00), - la première moitié des grandes vacances

VALER BARICHELLA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] - représentée par Maître Loïc DEMAREST, avocat au Barreau de NANCY, avocat plaidant, Maître Florent VERGER de la

de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 42 Madame [H] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Loïc DEMAREST de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au

BETHUNE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY Sophie, Vice-Présidente assistées de Madame DESMARETZ

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 avril 2025 DEMANDERESSES Madame [B] [I] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Valérie MOINE de la SELARL MOINE - DEMARET

d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/0005136 du 15/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) représenté par Maître Valérie MOINE, membre de la SELARL MOINE - DEMARET

au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 118 DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Loïc DEMAREST

numéro 2025-000595 du 30/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représenté par Maître Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, demeurant [Adresse 2] - SCP JOUBERT - DEMAREST

représenté par son syndic en exercice la SAS SACCLO, [U] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du huit Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie