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11 résultats pour « Anne THIERY-SECCHI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERE

69837fd3cdc6046d47e755d5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société HAIER FRANCE soutient que l'expertise amiable a établi que le sèche-linge n'est pas impliqué dans l'incendie, et a semblé attribuer le sinistre au compteur LINKY.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

65a823a5228119c9031f63ab

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Aliénor CORON, juge, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

69d033f3cdc6046d470848f2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

662fdfa4b89538338ecdc45a

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 6] A [Localité 5], [Adresse 3] [Localité 5], représenté par son syndic la société COPRO 2 A, sis [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Thierry

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

66a3f64dc63cd64a75c59f66

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 juillet 2024 DEMANDEURS : Monsieur [P] [J] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [W] [J] née [E] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Maître Stéphanie THIERRY

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

69deb0ffcdc6046d473f4f54

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MON LOGEMENT 27 C/ [S] [W] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 02 Avril 2026 et signé par Thierry

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686438a00bb2f8a66ca64001

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FONCIA LIGURIE, représentée par son Président [Adresse 11] [Localité 15] FRANCE représentée par Maître Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant

Source officielle
TJ

Première Chambre

68e9583f3ea43407b910cb34

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) représentée par Maître Caroline REGES, avocat au barreau de LIBOURNE DEFENDEURS Monsieur [F] [S], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Thierry

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67ec5d18dd062d9f810ea616

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TOURS, DÉFENDEURS Monsieur [H] [P] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 15] de nationalité Française, demeurant [Adresse 16] représenté par Maître Maxime MORENO de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

6983a1ffcdc6046d47ed8007

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

siègeant au tribunal de proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Amel OUKINA, greffière principale ; DEMANDEUR : PARIS HABITAT - OPH [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Thierry

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

67f5779cbbf04ef7857be022

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

2009 et l’année 2018, travaux au titre desquels ils refusent de transmettre toute information et pièces utiles.

Source officielle