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3 résultats pour « Anne-Françoise ABECASSIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

67fd533de85d0474bddb4dc3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

du : 10 Février 2025 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE Société RATP HABITAT(anciennement dénommée LOGIS-TRANSPORTS) 158 rue de Bagnolet 75020 PARIS représentée par Maître Laure-Anne

Source officielle
TJ

Référés

67f42b7d4e0040aa37361627

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

SERVICES TECHNIQUES DE L’IMMOBILIER (STIF) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686c0c84dd7001754d61aa7f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

34, Rue Jean-Jaurès 62880 VENDIN LE VIEIL représentée par Me Anne-sophie ROUGIER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Monsieur [L] [N] né le 02 Décembre 1991 à Talence de nationalité Française

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