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3 résultats pour « Anne-Lise Zammit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

C1-CIVIL SUP 10000

68dee9ed6af9fd1f80971792

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

en sa qualité d’assureur de l’entreprise [B] [K] et de la société MACONNERIE DU GRANIER, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentées par Maître Anne-lise

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6966c4decdc6046d47309a5c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

immatriculée au RCS du Mans sous le n°440 048 882 dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion 72030 LE MANS CEDEX 9, prise en la personne de son représentant légal, représentées par Maître Anne-Lise

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6a160cedcdc6046d47085717

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

le siège social est sis Chaban 79180 CHAURAY, prise en son établissement sis 17 rue Alexandre Bérard 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Anne-Lise

Source officielle