CHALLENGER, exerçant sous le nom commercial Fenêtres Challenger, agissant par son représentant légal domicilié ès qualité audit siège. c/ [W] [Y] Grosse délivrée à Me Anne-Claire AUNE-BRANCALEONI

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Anne-Claire MONTCRIOL 108 Grosse délivrée à : Maître Anne-Claire MONTCRIOL 108 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL

DEMANDERESSE : S.A.S. [10] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, substitué par Me Claire COLLEONY, avocate au barreau de PARIS, lors de

Dans le courant de l'année 2016, M.

BELLANGER, Avocat, #R0102 DÉFENDEUR Monsieur [L] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Jean PIETROIS, Avocat, #PN714 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT LE GREFFIER

sans son autorisation, par la publication sur internet de photographies issues d’un shooting photo réalisé une dizaine d’années auparavant, par acte en date du 27 décembre 2023, madame [Y] [B] a fait

Me Claire GERBAY - 126 la SELAS LANCELIN & LAMBERT - 62 Me Raphaël YERNAUX JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01501 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZH7 JUGEMENT N° 26/007 copies certifiées

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/01292 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VU6M Jugement du 09 Juillet 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Aude

WEIS, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 53 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anne MOUSTY, Juge, Président, assistée de Aude MULLER, greffier OBJET : Demande en nullité d’une assemblée générale ou

HLM ANTIN RESIDENCES DEMANDEUR Monsieur [T] [X] 16 ALLEE VALENTIN ABEILLE 75018 PARIS représenté par Maître Aude ABOUKHATER de l’AARPI HUG & ABOUKHATER, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant

A] Monsieur [Z] [A] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Janvier 2025 DEMANDEURS : Monsieur [D] [F] [Adresse 4] [Adresse 4] Madame [E] [W] épouse [F] [Adresse 4] [Adresse 4] représentés par Maître Anne-Claire

expliqué leur mode de calcul de la réduction générale des cotisations puisqu’ils ont écrit noir sur blanc : « les résultats ont démontré que des différences de manière globale sur chacune des trois années

Ces deux options étaient donc clairement identifiées et le notaire a, de ce fait, suffisamment accompli son devoir de conseil et d'information.

DOM-TOM Défiscalisation leur en a accusé réception en ces termes : “Nous vous rappelons que cette souscription permettra de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de l’année 2007.

DIJON plaidant 2°) SAS [Adresse 10], venant aux droits de la SASU BOEUF, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Claire

MATANA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne MAS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1525, et par Maître Corinne ROUX de l’Association ROUX PIQUOT-JOLY, Avocat au Barreau

Préjudice scolaire, universitaire ou de formation : perte d'une année scolaire à la suite des faits (redoublement de la terminale).

LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [Z] [Y] épouse [L], demeurant [Adresse 8] Monsieur [U] [Y], demeurant [Adresse 13] représentés par Maître Solène MORIN de la SCP ANNE LAURE GUERIN