JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 ENTRE : [W] [O] né le 28 octobre 1972 à [Localité 1] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Justine MOREAU

En présence de Monsieur Etienne MOREAU, Vice-Procureur de la République DÉBATS A l'audience en Chambre du Conseil du 17 Novembre 2025, le prononcé du jugement étant fixé au 12 Janvier 2026.

En présence de Monsieur Etienne MOREAU, Vice-Procureur de la République DÉBATS A l'audience en Chambre du Conseil du 17 Novembre 2025, le prononcé du jugement étant fixé au 12 Janvier 2026.

- N° Portalis DB36-W-B7J-DGJF PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [W] [Z] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 12], de nationalité Franc [Adresse 11] [Adresse 10] [Localité 6] assisté de Me Annick

la SELARL COTEG AVOCATS à la SELARL DUCO-FABRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEURS Mme [S] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Annick

Sur la demande de dommages et intérêts Les époux [Z] sollicitent la condamnation de la SA DOMOFINANCE à leur payer la somme de 5 000 euros en réparation de leur préjudice moral.

avocats au barreau de SAINT-OMER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Février 2026 Cathy BUNS, Vice-Présidente, chargée des Contentieux de la Protection, assistée de Annick

HELLENCOURT, avocat au barreau d’AMIENS, DEMANDERESSE - A - Monsieur [E] [X] [O] [T] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 1] (SOMME) [Adresse 2] [Localité 3] Comparant et concluant par Maître Annick