CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 résultats pour « Antoine GOUIN »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

67169b89b098d256e1fd4656

T. Judiciaire

16 octobre 2024

16 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/13207 N° Portalis 352J-W-B7H-C24MH DEMANDERESSE Mme [L] [O] épouse [L] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Antoine GOUIN - #AV DEFENDEURS

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6706c998f1d01e3c86f08520

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Antoine GOUIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #AV DÉFENDERESSE DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE ET DE

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

660eeb6bfbb79e8fd3d2fa31

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

, Greffier, Vu l'instance, Entre : Madame [V] [C] [P] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 10] (CAMEROUN) [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Antoine ANASTASE, avocat

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669022f9766d1156dbbed327

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

vestiaire #L0107 Société MARXITO CAFE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0479 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame ANITA ANTON

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

695d6a1e75782d5f0600c2ad

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MG HOLDING, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 11] représentées par Maître Antoine ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle