LE GOLF CLUB C/ S.A. BANQUE COURTOIS, S.A.

saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [10] à [Localité 7] représenté par son Syndic en exercice la société CGI LE GOFF

DBYC-W-B7J-LPL7 54G c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Gilles LABOURDETTE, Me Christophe CAILLERE, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Aurélie GRENARD, Me Vincent LAHALLE, Me Caroline LE GOFF

BROYON, avocat au barreau de SOISSONS, avocat postulant ET : DÉFENDERESSE : Société AXA FRANCE IARD La Société AXA FRANCE IARD, inscrite au RCS de [Localité 7] sous le numéro 722057460, société anonyme

en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE SERENIS ASSURANCES, Société Anonyme

ENTRE : - Madame [C] [Y] épouse [J] - Monsieur [R] [J] demeurant ensemble24 [Adresse 4] représentés par Maître Thibaut CRESSARD de la SELARL CRESSARD DUTTO LE GOFF, AVOCATS, avocats au barreau de RENNES

PIBA LOCATION prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] / FRANCE représentée par Me Anthony DIONISI, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à :

RÉFÉRÉ du 21 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERAL AFFAIRE : [Z] / Société SELARL SBCMJ DEMANDEURS : Monsieur [N], [C] [Z] demeurant 11 petit chemin de la muette, 07100 ANNONAY

car attentatoires à l’honneur et à la considération de [S] [J] [V], certains propos contenus dans l’article intitulé “La banque sponsorisée par l’oligarque de l’ombre [S] [V] veut s’étendre dans le Golfe

le domaine skiable de [Localité 13] (73), exploité par la société par actions simplifiée Sainte Foy Tarentaise Loisirs Développement (ci-après « la société [Localité 13] »), assurée par la société anonyme

° Portalis 352J-W-B7J-C7U2I N°: 6 Assignation du : 02 et 06 Mai 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 juillet 2025 par Anita ANTON

LA POSTE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Aurélie CORMIER LE GOFF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0461 COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président Emmanuelle

LA POSTE, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Me Joël GRANGÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0461 et Me Aurélie CORMIER LE GOFF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire