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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre
65baa2ed59e460cd1e413182
30 janvier 2024
par Me Apolin PEPIEZEP PEHUIE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 499, Me Alexis NGOUNOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1615 [U] [M] [C] représenté par Me Apolin PEPIEZEP PEHUIE
Chambre 6/Section 3
67f01e4d02fc178212f7ca40
2 avril 2025
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/10741 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z33E Monsieur [Y] [M] Représentant : Me Apolin PEPIEZEP PEHUIE, avocat au
6ème Chambre
69d96d2ccdc6046d47d0cdd5
10 avril 2026
Madame [K] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Agathe CELESTE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 90 Madame [S] [X] épouse [H] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Apolin
JAF section 1 cab 2
686428390bb2f8a66ca60297
1 juillet 2025
23/38318 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2I5L N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 01 juillet 2025 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [X] [G] [Adresse 5] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Apolin
Chambre des Référés
65b01729b98137c174795ca7
16 janvier 2024
G] [X] [J] C/ Caisse CPAM DES [Localité 10], [S] [C] [P] [N], [E] [T] [A] [V] épouse [N] DEMANDEURS Monsieur [H] [U] [J] né le 24 Juillet 1985 à CAMEROUN, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Apolin
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