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6 résultats pour « Apolline PLASMANS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

68111e712a56cbbf9295ea86

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

TERIITEHAU, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 619 et Me Charlotte BELLET, avocat plaidant de la SCP THREARD BOURGEONT MERESSE & ASSOCIES, avocats au Barreau de PARIS Substituée par Me Apolline

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a1dde80cdc6046d47c05605

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 9 octobre 2025, la SAS PLASTAFF demande au tribunal de : " A titre principal : - Juger la société PLASTAFF recevable et bien

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TJ

REFERES

68f93d3bde0ebe408dab29d0

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société GRAND DELTA HABITAT 3 rue Martin Luther King CS 30531 84054 AVIGNON comparante DEFENDEURS : Madame [Y] [C] Quai des platanes

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TJ

REFERES

68f93d29de0ebe408dab255f

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

2025 DEMANDERESSE : Société GRAND DELTA HABITAT 3 rue Martin Luther King CS 30531 84054 AVIGNON comparante DEFENDEURS : Monsieur [I] [J] né le 29 Janvier 1972 à PERPIGNAN (66000) Quai des platanes

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TJ

Chambre 21

6a109b59cdc6046d479a8762

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A titre principal, la société AXA France Iard explique ensuite que l’émission du titre est soumise à la prescription d’assiette de cinq ans prévue à l’article 2224 du code civil, et ce en application de

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TJ

Chambre 21

6a109b1ccdc6046d479a82f6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

35 cc n°84125 », ou à la date du 08 avril 1984 « plasma 40 cc n°83853 » (pièce en défense n°13).

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