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condamnation au paiement des sommes suivantes : - 2 440,33 € au titre des charges de copropriété dues depuis le 10/12/2024 au 6/10/2025 outre les frais de recouvrement prévus par le contrat de syndic approuvé

condamnation au paiement des sommes suivantes : - 2 826,33 € au titre des charges de copropriété dues depuis le 1/07/2022 au 31/10/2025 outre les frais de recouvrement prévus par le contrat de syndic approuvé

en paiement de la somme de 5381,72 euros au titre des charges échues au 18 décembre 2025, ainsi que la somme de 1352,64 euros au titre des provisions non encore échues relative à l’exercice 2026, approuvé

Il indique que le prix au m² à retenir est de 550€/m² et qu’il faut appliquer un abattement de 50 % puis appliquer, au vu de la profondeur du tréfonds, un mètre, un coefficient de 90 % en application du

La directive européenne fixe un objectif commun et nécessite une transposition en droit francais, l'art 723-12 s'applique, conclut au rejet de la requête en contestation et des exceptions de nullité soulevées

Par délibération du 13 mars 2017, le conseil de communauté d’Angers Loire Métropole a institué le périmètre du droit de préemption urbain (DPU) communautaire suite à l’approbation et à l’entrée en vigueur

décomposée comme suit : La somme de 4825 ,99 euros TTC au titre des loyers échus impayés des mois de décembre 2023, février 2024 et mars 2024, augmentée des intérêts de retard égaux au taux d’intérêt appliqué

, ajoutant que cette solution s'applique également dans le cadre d'un contrat de sous-traitance.

fond en paiement de la somme de 6304,61 euros au titre des charges échues au 8 janvier 2026, ainsi que la somme de 1097 euros au titre des provisions non encore échues relative à l’exercice 2026, approuvé