Civile Cab. 3 N° RG 24/10567 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFY4 Copie executoire à : - Me Karima CHAOURAK (case) - Me Ariane MARTIN (case) - Mme [L] [H] épouse [P] (LRAR - IFPA) - M.

SR Extrait BODACC Pièces ddeur / dfdeur LRAR Le Greffier Me Ariane MARTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DE RÉTABLISSEMENT

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00107 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI4Q Minute n° 714/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER - 311 Me Céline FUCHS - 161 Me Ariane MARTIN - 165 COPIE

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01620 N° Portalis DB2E-W-B7I-NH7R Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me David GILLIG - 178 Me Ariane MARTIN

#R0156 - Me Ariane BENCHETRIT #C2405 - Me Sonia VECCHIONE #A0017 ORDONNANCE rendue le 02 juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.S.

SOCIETE COMMUNALE DE SAINT-MARTIN (SEMSAMAR) immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°333 361 111, prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, -

de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 SOCOTEC CONSTRUCTION 5 Place des frères MONTGOLFIER 78280 GUYANCOURT représentée par Maître Stéphanie BOYER de la SELARL ARIANE

F] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame CHIROUSSOT Greffier : Madame MARTINA

BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Jérôme MARTIN de la SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0158 DÉFENDERESSE S.C.P.

Me Agnès BOURACHOT Me André LETIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 avril 2026 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence de : Madame Ariane

BENMEBAREK la SELASU JEAN-YVES BELAYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 janvier 2026 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence de : Madame Ariane

registre du commerce et des sociétés sous le numéro 314572025, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social ---------- AVOCATS : Me Maryan

AVOCATS : la SELASU NICOLAS DESIREE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 avril 2026 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence de : Madame Ariane

le 03 Janvier 2025 à la SCP LARRAT Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Vendredi 03 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane

LACLUSE & CESAR la SCP NAEJUS-HILDEBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 avril 2026 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence de : Madame Ariane

SELARL JUDEXIS la SELARL LAHAUT AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 avril 2026 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence de : Madame Ariane

N° Portalis DB3W-W-B7J-FMTD Page -- N° RG 25/01605 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMTD Jugement du: 02 avril 2026 AFFAIRE : [M] [W] C/ [X] [O] ---------- AVOCATS : Me Gladys DEMOCRITE Me Maryan

LA MARTINE représentée par la SA CDC HABITAT, C/ [B] [A] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DURAND-RAUCHER Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le :

Me Tania GALVANI Me Annick RICHARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 avril 2026 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence de : Madame Ariane

légal domicilié en cette qualité audit siège,, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître [Adresse 2] KOUASSIGAN de la SELARL KOUASSIGAN, avocat au barreau de GUADELOUPE, SAINT-MARTIN