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8 résultats pour « Arianna MONTICELLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbcca9d5adc26061f1e7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1538 Compagnie d’assurance AXA FRANCE 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE représentée par Maître Stéphanie BOYER de la SELARL ARIANE, avocats au barreau

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a08dfcdc6046d476c2b00

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le mercredi 20 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0a93cdc6046d476c4ddf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège C/ [G] [A] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mai 2026 à Maître Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92e9dde0ebe408daa30ea

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B 702 002 221 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER CARRETERO, avocats au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0a8dcdc6046d476c4d7f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

exécutoire délivrée le 20 Mai 2026 à Me Gilles BERTRAND Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le mercredi 20 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a08c0cdc6046d476c2847

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

exécutoire délivrée le 20 Mai 2026 à Me Gilles BERTRAND Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le mercredi 20 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

698431abcdc6046d47f8ff35

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

inscrite au RCS de BOBIGNY sous le N° B702 002 221, dont le siège social est sis 14 Avenue du Pavé Neuf - 93168 NOISY LE GRAND Représentée par la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocats au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
TJ

Chambre 1

697be596cdc6046d472d4c16

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DEMANDEUR : Monsieur [N] [L] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Geoffrey BARTHELEMY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant, et Maître Erwan AUBÉ, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle