Suivant acte authentique en date du 1er février 2011, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord de France (ci-après la Caisse) a consenti à la SARL ARMA IMMO un prêt immobilier « TOUT HABITAT

[O] CONSTRUCTIONS devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Vannes aux fins de voir ordonner une expertise en raison de désordres apparus sur leur maison d’habitation située [Adresse 1] à ARZAL

délivrée le : à : Me Chidé liliane ARBABI Madame [A] [H] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 20 mai 2026 par Madame Armelle

INSTANCE Du 13 Avril 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 13 Avril 2026 par Madame Armelle

conforme délivrée le : à : Me Nathalie GARLIN Me Anne CAILLET DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 19 mai 2026 par Madame Armelle

Nathalie FEUGNET Madame [T] [C] épouse [Z] Monsieur [K] [Z] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 13 Avril 2026 par Madame Armelle

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00695 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKWA Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00704 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKXR Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00701 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKXH Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00705 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKXT Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00697 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKWH Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00700 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKXD Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00707 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKX5 Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00706 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKXW Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00702 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKXK Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00692 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKUM Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00693 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKUY Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00703 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKXO Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle