MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 13] [Localité 8] Rep/assistant : Me Armelle BOUTY, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDERESSES Et : S.A.

Adresse 5], inscrite au RCS de [Localité 5] sous le n° 885241208, prise en la personne de son représentant légal domicilité en cette qualité audit siège, INTERVENANTE VOLONTAIRE représentée par Maître Armelle

Juin 2025 N° RG 24/05609 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZHT PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L] [F] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Arielle

Relevant également qu’ un envahissement morbide du fonctionnement psychique, lequel, s’ajoutant à l’imprévisibilité du comportement et la présence d’arme à son domicile liée à sa fonction, le rendait potentiellement

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° Minute : 25/00481 AFFAIRE S.A.S.U. [9] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [9] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Alix ABEHSERA substituant Maître Morgane COURTOIS

COMPANY prise en la personne de son représentant légal en exercice, en qualité d’assureur de la société DEMIR [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie SACCHET, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Armelle

00483 AFFAIRE S.A.S.U. [14] C/ [11] [Localité 18] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [14] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Alix ABEHSERA substituant Maître Morgane COURTOIS

copie exécutoire à Me Audrey ADJIMI Me Armelle BOUTY 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Audrey ADJIMI Me Armelle BOUTY FAITS, PROCEDURE

----- copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : - Me Carole ROBARD - St Nazaire copie certifiée conforme délivrée le : 04/07/2024 à : - L’expert - la SELARL ARES - Rennes - la SELARL ARMEN

MIC INSURANCE COMPANY prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Marie SACCHET, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Armelle BOUTY, avocat au barreau

Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/00230 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XD2X N° de MINUTE : 24/00412 Monsieur [H] [M] né le 18 Avril 1949 à [Localité 11] (PORTUGAL) [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Me Armelle

LEADER UNDERWRITING, [F] [B], [T] [B], [O] [I], [S] [Z], [H] [V], [E] [KX] Grosse délivrée à Me Fiona STARZAK Expédition délivrée à Me Armelle BOUTY Me Hadrien LARRIBEAU Me Jean-max VIALATTE

JEGOBAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Armelle AMICHAUD-DABIN de la SELARL AAD AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 306 M.

ENTRE : Monsieur [M] [E], né le 13 octobre 1965 à CONDRIEU (69), de nationalité française, expert-comptable, demeurant Rue Jean Monnet - Centre Mathis - 22120 YFFINIAC Représentant : Maître Marie-Armel

Tetris Assurance, qui n’est qu’un simple courtier, soit mise hors de cause.

2022 CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 02 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [O] [L] [J] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Anne-Laure TIPHAINE de la SELARL Inter-Barreaux COUBRIS, COURTOIS

la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/02718 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIMH Le 10 Avril 2026 Devant Nous, Armelle