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5 résultats pour « Arnaud DE SENILHES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5/Section 2

65b4011c753f879640d2a3a5

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

EUROPACORP Représentant : Me Arnaud LACROIX DE CARIES DE SENILHES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2338 PARTIES INTERVENANTES Association [Localité 1] 2024 COMITÉ D’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQU

Source officielle
TJ

Service des référés

661ec20aa0f63503363509c5

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

REFERE rendue le 16 avril 2024 par Maryam MEHRABI, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

Source officielle
TJ

Référés

69d0343ecdc6046d47084f23

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 AVRIL 2026 N° RG 26/00389 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3DPI N° de minute : [W] [I] c/ [G] [N] DEMANDEUR Monsieur [W] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Arnaud

Source officielle
TJ

Service des référés

66182a8f4e82250580d22e24

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

DEMANDEUR Monsieur [E] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Arnaud LACROIX DE CARIES DE SENILHES, avocat au barreau de PARIS - #C2338 DEFENDERESSE La S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189dc2cdc6046d4748a4a1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur la fissuration d'un seuil de baie vitrée L'expert constate que le seuil d'une baie vitrée présente des fissurations transversales espacées environ tous les 40 cm, ainsi qu'à certains endroits un décollement

Source officielle