CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
65a97b0b19a7f19a78307c54
18 janvier 2024
€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner Monsieur [S] aux entiers dépens.”
Chambre civile 1
6a189da3cdc6046d4748a29a
19 mai 2026
1240 et suivants du Code Civil, Vu l’article L 124-3 du Code des Assurances, Vu les articles 1231-6 et 1344-1 et 1344-2 du Code Civil, Débouter la Société [X] de toutes ses demandes, fins et conclusions