750-1, 700 et 696 du code de procédure civile et des articles 1231 et 1343-1 du code civil, de voir : In limne litis : - DIRE ET JUGER l’assignation du Syndicat des copropriétaires LE BEAUDUC irrecevable

de la somme de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens .

Sur ce, Madame [B] succombant, elle sera condamnée aux dépens, ainsi qu'au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Sur le fondement des articles L111-2, L111-7, L121-2, L221-1 du code des procédures civiles d'exécution et L244-3 du code de la sécurité sociale, M.

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

de procédure civile, de l’article L111-4 du code de procédures civiles d’exécution, de l’article 569 du code de procédure pénale, de : - constater la prescription extinctive du jugement du 21 mai 2008

500 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

son préjudice ; - une provision " ad litem " d'un montant de 1 000 € ; - une somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - les dépens.

Concernant l'article 700 du code de procédure civile, la commission a alloué à la victime la somme de 500 € et la cour d'appel une somme supplémentaire de 1 500 €.

[O] [W] la somme de 52 000 euros au titre de la cession d’action ainsi que la somme de 1 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile - condamné Mme [R] [D] aux dépens - dit que

les dépens de l’instance conformément à l’article 696 du code de procédure civile.

L.324-1-1 du code du tourisme et les condamner à lui payer une indemnité de 3 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

659 du code de procédure civile, M.

" et qu'elle soit condamnée à lui payer 1 500 € au titre du préjudice subi et une indemnité de 1 500 en application de l'article 700 du code de procédure civile.

code civil, des articles 6, 9, 325 et suivants du code de procédure civile ainsi que des articles L.112-6, L.114-1 et L.124-5 du code des assurances, de : In limine litis Accueillir favorablement l’intervention

ASSURNETT la somme de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.

de la somme de 2 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

[L] [D] à lui payer la somme de 1 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens de l’instance ».