753 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile 3 000 euros / M.

 805 du Code de Procédure Civile.

R.444-55 du code de commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supporté par le débiteur, en sus de l’application de l’article 700 du code de procédure civile, l’article L.111-8 du code des procédures

815-5-1 et 1686 du Code Civil, Vu les articles 966 et suivants, 1377, 1274 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l’article 700 du Code de Procédure Civile, - Recevoir Madame [H] [W] et Monsieur

801 du Code de procédure civile.

Code de Procédure Civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Le jugement sera réputé contradictoire conformément aux dispositions de l’article 474 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; - condamner la société J.E.D.I Wash aux entiers dépens

18 du code civil comme étant né d’un père français, M.

700 du code de procédure civile.

En application de l’article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

750-1 du code de procédure civile.

En application de l’article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire.

700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER Monsieur [E] [Z] aux entiers dépens.

En application de l'article 491 du Code de procédure civile, le juge des référés doit statuer sur les dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.