Codes de loi français

Article 11

Bécon-les-Granits, Chalonnes-sur-Loire, Champtocé-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Denée, la partie de la commune d'Erdre-en-Anjou correspondant à la commune déléguée de La Pouëze, Ingrandes-Le Fresne sur Loire, La Possonnière, Rochefort-sur-Loire, Saint-Augustin-des-Bois

Article 2

Lycée professionnel Augustin Ty (Touho). Lycée agricole de Nouvelle-Calédonie et section d'enseignement général du ministère de l'éducation nationale (Pouembout). Lycée Grand Nouméa (Dumbéa). Lycée Jules Garnier (Nouméa).

Article 4

Ils sont tenus à la disposition du public à la DREAL Lorraine, 2, rue Augustin-Fresnel, BP 95038, 57071 Metz Cedex 03, ainsi que dans les préfectures des départements aux adresses suivantes : DÉPARTEMENT ADRESSE Bas-Rhin 5, place de Broglie

Article 4

Ils sont tenus à la disposition du public à la DREAL Lorraine, 2, rue Augustin-Fresnel, BP 95038, 57071 Metz Cedex 03, ainsi que dans les préfectures des départements aux adresses suivantes : DÉPARTEMENT ADRESSE Bas-Rhin 5, place de Broglie

Article 1

Lycée professionnel Augustin Ty (Touho). Lycée agricole de Nouvelle-Calédonie et section d'enseignement général du ministère de l'éducation nationale (Pouembout). Lycée Grand Nouméa (Dumbéa). Lycée Jules Garnier (Nouméa).

Article annexe

Musée des Augustins, à Toulouse. Musée des beaux-arts, à Tours. Musée des beaux-arts, à Valenciennes. 3e catégorie Musée du Louvre : département des antiquités grecques et romaines. Musée du Louvre : département des antiquités égyptiennes.

LEGIARTI000032916796

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR Communes d'Aisy-sous-Thil (1), Dompierre-en-Morvan (1), Lacour-d'Arcenay (1), Molphey (1), Montberthault (1), Montigny-sur-Armançon (2), Précy-sous-Thil (1), Roche-en-Brenil (La) (1), Vic-sous-Thil (1).

Article Annexe 2

Libellé CPU MSA Mayenne-Orne-Sarthe Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 560006017 Finess géographiques 560000184 Etablissement ASSOCIATION DES AUGUSTINES

LEGIARTI000031144013

Libellé CPU CPAM Avignon Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 350029948 Finess géographiques 350002200 Etablissement ASSOCIATION DES ŒUVRES DES AUGUSTINES

Article 1

Recourt, Remy, Rety, Richebourg, Riencourt-les-Cagnicourt, Rinxent, Rivière, Robecq, Roclincourt, Roeux, Rouvroy, Ruitz, Rumaucourt, Ruminghem, Sailly-en-Ostrevent, Sailly-la-Bourse, Sailly-sur-la-Lys, Sains-en-Gohelle, Sains-les-Marquion, Saint-Augustin

LEGIARTI000034796785

350000451 CENTRE HOSPITALIER ST MEEN LE GRAND 350048518 CH DES MARCHES DE BRETAGNE - ANTRAIN 350000444 CH DES MARCHES DE BRETAGNE - ANTRAIN 560000085 CENTRE HOSPITALIER LE PALAIS 560000291 CENTRE HOSPITALIER LE PALAIS 560006017 CLINIQUE DES AUGUSTINES

Article Annexe

Paris (6 e 103 Immeuble administratif : 53 ter, quai des Grands- Augustins. Paris (7 e 104 Poste de commande : 10, rue Montessuy. Paris (10 e 105 Ateliers : 72, rue de l'Aqueduc.

LEGIARTI000030463520

SOURDILLE PAYS DE LA LOIRE CRLCC RENE GAUDUCHEAU PAYS DE LA LOIRE POLYCLINIQUE DE L'EUROPE PAYS DE LA LOIRE CLINIQUE SAINT-AUGUSTIN

Article Annexe I (suite)

Charente-Maritime Marsilly 17 Charente-Maritime Médis 17 Charente-Maritime Meschers-sur-Gironde 17 Charente-Maritime Mornac-sur-Seudre 17 Charente-Maritime Mortagne-sur-Gironde 17 Charente-Maritime Saint-Augustin

Article Annexe I (suite)

Seine-et-Marne Rozay-en-Brie 77 Seine-et-Marne Rumont 77 Seine-et-Marne Rupéreux 77 Seine-et-Marne Saâcy-sur-Marne 77 Seine-et-Marne Sablonnières 77 Seine-et-Marne Saint-Ange-le-Viel 77 Seine-et-Marne Saint-Augustin

Article Annexe

Paris (6e) 4 Ancien immeuble de bureaux (objet d'un bail commercial expirant le 31 janvier 2020) : 53 ter, quai des Grands-Augustins. 5 Ancienne sous-station Vaneau, affectée à des postes de redressement et aux services d'exploitation du réseau

Article Annexe

Cercle national des armées Saint-Augustin (Paris). Cercle officiers de garnison de Nancy (Meurthe-et-Moselle). Cercle officiers de garnison de Nîmes (Gard). Commandement de la doctrine et de l'entraînement de Metz (Moselle).

Article ANNEXE

Les Chartreux ; Moulins Sud : Champins, Champmilan, Nomazy Vichy Les Ailes, Port Charmeil Yzeure Le Plessis Alpes-de-Haute-Provence (04) Digne-les-Bains Le Pigeonnier, Barbejas Alpes-Maritimes (06) Nice Saint-Augustin

LEGIARTI000050672766

967626 6547400 2023_LOT3_ZN_74_11_Point4 968378 6547292 2023_LOT3_ZN_74_11_Point5 967618 6547726 2023_03_B-01 Auvergne-Rhône-Alpes Ardèche / Loire 2023_LOT3_ZN_07_12 Limony (07)/St-Pierre-de-Boeuf (42) BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Lacour

LEGIARTI000034461330

Lemaître AUNAY-SUR-ODON Caen 0141764S Collège des Douits FALAISE Caen 0141767V Collège Maupas VIRE NORMANDIE Caen 0142145F Collège Le Val-de-Vire VIRE NORMANDIE Caen 0500001E Collège Les Embruns AGO-COUTAINVILLE Caen 0500003G Collège Challemel Lacour