CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 résultats pour « Aulagnon »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

68781cddfd93c2d175808c61

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

C/ [T] [H] [O] [P] NEE [D], Association UDAF DE LA VENDEE, [L] [P] DEMANDEUR Monsieur [X] [P] né le 30 Septembre 1950 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Emmanuelle AULAGNON

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a619f939ca6242d073

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

1967 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR Syndicat de copropriétaires DE L’AULAGNE

Source officielle
TJ

C1 J.A.F DIVORCE

69f3d89acdc6046d47259cdc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

bureau d’aide juridictionnelle de LES SABLES D’OLONNE) DEFENDERESSE Madame [O] [L] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle AULAGNON

Source officielle
TJ

JCP

68781cdcfd93c2d175808c38

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

comparante DEFENDEUR Monsieur [G] [X], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ) représenté par Maître Emmanuelle AULAGNON

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

6966cc0bcdc6046d4731227d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

G] [R] née le 07 Juillet 1992 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Ayant tous deux pour avocat la SELARL SIRET & ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle AULAGNON

Source officielle
TJ

REFERES

68e589770e2901d10fa61a97

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

représentés par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et Me Aurélie RUCHAUD, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE, avocat postulant substituée par Me Emmanuelle AULAGNON

Source officielle
TJ

Section des Référés

670975e806866c0645d3bc6c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PORSCHE FRANCE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro B 348 567 504 dont le siège social est sis 25 Quai Aulagnier - 92600 ASNIERES-SUR-SEINE représentée par Maître Joseph VOGEL, avocat au barreau

Source officielle