MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 22/00794 - N° Portalis DB2V-W-B7G-GCB3 NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente DEMANDERESSE

social est sis [Adresse 1] représentée par Me Vaitiare ALGAN, avocat au barreau de PAPEETE COMPOSITION DU TRIBUNAL - PRESIDENT : Christine LAMOTHE GREFFIER : Hinerava YIP PROCEDURE - Requête en Autres

N° du répertoire général : N° RG 24/03184 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4UW 50Z Autres demandes relatives à la vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 08 AVRIL

Jean-luc ROSSELOT de l’ASSOCIATION MOSER ROSSELOT SCHULTZ, avocat postulant, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 24, ayant déposé le mandat le 21 mai 2024 - partie défenderesse - CONCERNE : Autres

DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 13 Janvier 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00198 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUB2 50Z Autres

Maître Stéphanie BRIN, avocat au barreau de Saintes, demeurant [Adresse 2], [W] [Y] Ayant pour avocat plaidant, Maître Stéphanie BRIN, avocat au barreau de Saintes, demeurant [Adresse 3] NATURE : 50Z Autres

JUGEMENT DU 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT AFFAIRE N° RG 24/02211 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPND CODE : 50Z Autres demandes relatives à la vente 0A Sans procédure

N° RG 23/00179 - N° Portalis DB2M-W-B7H-DQ3R N° : Code : 50Z Autres demandes relatives à la vente , [Z], [U] veuve, [J],, [B], [J] c/ , [K], [O], [S], [H],, [V], [W] Copie exécutoire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01758 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HJD6 NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente CIVIL - Chambre

demandes relatives à la vente Le Tribunal composé de : Président : Jean-Louis DRAGON, Juge Assesseur : Blandine DITSCH, Juge Assesseur : Françoise HARIVELLE, Magistrat honoraire Greffier : Claire-Sophie

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00591 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTBL NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente CIVIL - Chambre

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00590 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTBK NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente CIVIL - Chambre

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00587 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTBJ NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente CIVIL - Chambre

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00589 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTBI NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente CIVIL - Chambre

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00586 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTBQ NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente CIVIL - Chambre

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00588 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTBM NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente CIVIL - Chambre

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00592 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTBN NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente CIVIL - Chambre

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00972 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUAQ NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente CIVIL - Chambre

Marie odile HUBSCHWERLIN, avocat postulant, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 21 et Me Emmanuel JUNG, avocat plaidant, avocat au barreau de STRASBOURG - partie intervenante - CONCERNE : Autres

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00218 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HE3S NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente CIVIL - Chambre