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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6979d279cdc6046d47f52071
27 janvier 2026
35L7-V-B7J-CLVBH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juillet 2025 Date de saisine : 17 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Autres
Pôle 4 - Chambre 1
65b4afa77ef77d000880b537
25 janvier 2024
Portalis 35L7-V-B7H-CHPTX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2023 Date de saisine : 27 Avril 2023 Nature de l'affaire : Autres
Pôle 4 - Chambre 10
6707702b81e733ee26982f33
9 octobre 2024
35L7-V-B7I-CI6MS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Février 2024 Date de saisine : 23 Février 2024 Nature de l'affaire : Autres
1ère Chambre
64a7af8d3bcaf505db6963d3
6 juillet 2023
EXPRO, JCP DE [Localité 4] en date du 10 novembre 2022 [RG N° 21/00127] Code affaire : 50Z - Autres demandes relatives à la vente ORDONNANCE D'INCIDENT DU 06 JUILLET 2023 Monsieur [Z] [W
Cour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd86547
20 novembre 2002
NATURE DE L'AFFAIRE : Autres demandes relatives à la vente APPELANT : Monsieur Farid Z... demeurant 34, rue de Londres 68000 COLMAR représenté par Maîtres CAHN et Ass., Avocats à la Cour INTIME : Monsieur
Civil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2241c3411ff345ca9dc
14 octobre 2024
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 22/00794 - N° Portalis DB2V-W-B7G-GCB3 NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente DEMANDERESSE
Chambre civile
67ef6e1947c7caf29d4c4f17
3 avril 2025
DIMPOWER GS/IM Autres demandes relatives à la vente Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 03 AVRIL
6253c8a8bd3db21cbdd85e33
7 décembre 2001
NATURE DE L'AFFAIRE : AUTRES DEMANDES RELATIVES A LA VENTE APPELANTS, demandeurs et défendeurs reconventionnels : 1 - Monsieur Rémy X... demeurant 3, rue de l'Automne 68100 MULHOUSE 2 - Madame Marie-France
2ème Chambre
690c2be01f8a20b910e7d0e1
25 juillet 2025
social est sis [Adresse 1] représentée par Me Vaitiare ALGAN, avocat au barreau de PAPEETE COMPOSITION DU TRIBUNAL - PRESIDENT : Christine LAMOTHE GREFFIER : Hinerava YIP PROCEDURE - Requête en Autres
6253c88ebd3db21cbdd859ea
1 juin 2001
NATURE DE L'AFFAIRE : 509 AUTRES DEMANDES RELATIVES A LA VENTE APPELANTE et demanderesse : La SCI CPB représentée par son gérant ayant son siège social ... représentée par Maîtres ZIMMERMANN, avocats à
Chambre civile 1-3
6a0fe576cdc6046d47870ef5
21 mai 2026
[C] de sa demande de dommages et intérêts et de ses autres demandes relatives à la vente du bien immobilier, - condamné la société Les [Localité 1] de [L] à payer à M.
6253ca05bd3db21cbdd89d60
28 novembre 2007
contradictoire Audience publique du 30 Octobre 2007 No de rôle : 06 / 01834 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 24 JUILLET 2006 RG No 2003002896 Code affaire : 50Z Autres
616df52e24875675d2164bf0
22 décembre 2014
AB/AM Numéro 14/4571 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 22/12/2014 Dossier : 13/03447 Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente
Chambre procédure écrite
69fba2ffcdc6046d47d7b0ba
8 avril 2026
N° du répertoire général : N° RG 24/03184 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4UW 50Z Autres demandes relatives à la vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 08 AVRIL
1ère Chambre civile
6706edd7f1d01e3c86f8d667
8 octobre 2024
Jean-luc ROSSELOT de l’ASSOCIATION MOSER ROSSELOT SCHULTZ, avocat postulant, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 24, ayant déposé le mandat le 21 mai 2024 - partie défenderesse - CONCERNE : Autres
64af98fb049d5c05db1731ad
12 juillet 2023
CF/CD Numéro 23/02478 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/07/2023 Dossier : N° RG 22/02742 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKZM Nature affaire : Autres demandes relatives
61630e56da3e3d3066036812
31 janvier 2012
FA/AM Numéro 12/491 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 31/01/2012 Dossier : 10/04174 Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire
631835120876004f131a6136
6 septembre 2022
CD / MS Numéro 22/03120 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/09/2022 Dossier : N° RG 20/02160 - N° Portalis DBVV-V-B7E- HUM2 Nature affaire : Autres demandes
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310240
12 mai 2021
demandes relatives à la vente y compris la question de la recevabilité de la demande de résolution du contrat sur le fondement des articles 1224 à 1230 du code civil, de confirmer le jugement en ce qu
65a8d5e2e12c85000874b030
17 janvier 2024
CF/SH Numéro 24/00145 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/01/2024 Dossier : N° RG 23/00943 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPTE Nature affaire : Autres demandes relatives
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