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154 062 résultats pour « Autres demandes relatives à la vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6979d279cdc6046d47f52071

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

35L7-V-B7J-CLVBH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juillet 2025 Date de saisine : 17 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Autres

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

65b4afa77ef77d000880b537

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Portalis 35L7-V-B7H-CHPTX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2023 Date de saisine : 27 Avril 2023 Nature de l'affaire : Autres

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6707702b81e733ee26982f33

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

35L7-V-B7I-CI6MS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Février 2024 Date de saisine : 23 Février 2024 Nature de l'affaire : Autres

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a7af8d3bcaf505db6963d3

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

EXPRO, JCP DE [Localité 4] en date du 10 novembre 2022 [RG N° 21/00127] Code affaire : 50Z - Autres demandes relatives à la vente ORDONNANCE D'INCIDENT DU 06 JUILLET 2023 Monsieur [Z] [W

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cfbd3db21cbdd86547

Appel

20 novembre 2002

20 novembre 2002

NATURE DE L'AFFAIRE : Autres demandes relatives à la vente APPELANT : Monsieur Farid Z... demeurant 34, rue de Londres 68000 COLMAR représenté par Maîtres CAHN et Ass., Avocats à la Cour INTIME : Monsieur

Source officielle
TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2241c3411ff345ca9dc

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 22/00794 - N° Portalis DB2V-W-B7G-GCB3 NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente DEMANDERESSE

Source officielle
CA

Chambre civile

67ef6e1947c7caf29d4c4f17

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

DIMPOWER GS/IM Autres demandes relatives à la vente Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 03 AVRIL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e33

Appel

7 décembre 2001

7 décembre 2001

NATURE DE L'AFFAIRE : AUTRES DEMANDES RELATIVES A LA VENTE APPELANTS, demandeurs et défendeurs reconventionnels : 1 - Monsieur Rémy X... demeurant 3, rue de l'Automne 68100 MULHOUSE 2 - Madame Marie-France

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2be01f8a20b910e7d0e1

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

social est sis [Adresse 1] représentée par Me Vaitiare ALGAN, avocat au barreau de PAPEETE COMPOSITION DU TRIBUNAL - PRESIDENT : Christine LAMOTHE GREFFIER : Hinerava YIP PROCEDURE - Requête en Autres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd859ea

Appel

1 juin 2001

1 juin 2001

NATURE DE L'AFFAIRE : 509 AUTRES DEMANDES RELATIVES A LA VENTE APPELANTE et demanderesse : La SCI CPB représentée par son gérant ayant son siège social ... représentée par Maîtres ZIMMERMANN, avocats à

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe576cdc6046d47870ef5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[C] de sa demande de dommages et intérêts et de ses autres demandes relatives à la vente du bien immobilier, - condamné la société Les [Localité 1] de [L] à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d60

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

contradictoire Audience publique du 30 Octobre 2007 No de rôle : 06 / 01834 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 24 JUILLET 2006 RG No 2003002896 Code affaire : 50Z Autres

Source officielle
CA

1ère Chambre

616df52e24875675d2164bf0

Appel

22 décembre 2014

22 décembre 2014

AB/AM Numéro 14/4571 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 22/12/2014 Dossier : 13/03447 Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

69fba2ffcdc6046d47d7b0ba

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

N° du répertoire général : N° RG 24/03184 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4UW 50Z Autres demandes relatives à la vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 08 AVRIL

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6706edd7f1d01e3c86f8d667

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Jean-luc ROSSELOT de l’ASSOCIATION MOSER ROSSELOT SCHULTZ, avocat postulant, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 24, ayant déposé le mandat le 21 mai 2024 - partie défenderesse - CONCERNE : Autres

Source officielle
CA

1ère Chambre

64af98fb049d5c05db1731ad

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

CF/CD Numéro 23/02478 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/07/2023 Dossier : N° RG 22/02742 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKZM Nature affaire : Autres demandes relatives

Source officielle
CA

1ère Chambre

61630e56da3e3d3066036812

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

FA/AM Numéro 12/491 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 31/01/2012 Dossier : 10/04174 Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire

Source officielle
CA

1ère Chambre

631835120876004f131a6136

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

CD / MS Numéro 22/03120 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/09/2022 Dossier : N° RG 20/02160 - N° Portalis DBVV-V-B7E- HUM2 Nature affaire : Autres demandes

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310240

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

demandes relatives à la vente y compris la question de la recevabilité de la demande de résolution du contrat sur le fondement des articles 1224 à 1230 du code civil, de confirmer le jugement en ce qu

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a8d5e2e12c85000874b030

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

CF/SH Numéro 24/00145 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/01/2024 Dossier : N° RG 23/00943 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPTE Nature affaire : Autres demandes relatives

Source officielle