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1 546 résultats pour « Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

69ddc9fecdc6046d4729f0fe

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction (54Z) - Demande d’ordonnance portant injonction de faire Par assignation du 08 janvier 2026 Déposée et enregistrée au greffe

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

6a0f7f8fcdc6046d477f30db

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D=ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 1] F : 03.88.55.94.33

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2c4f1f8a20b910e7e719

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction- Sans procédure particulière (54Z) en date du 13 novembre 2024 Déposée et enregistrée au greffe le 20 novembre 2024 Rôle N° RG

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

67ed988fda9e15c513200c1f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

DU : 02 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou

Source officielle
TJ

Référés

6985786acdc6046d472392e0

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

SR / VC MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00361 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNDC NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux

Source officielle
TJ

PPP Référés

66883524342d338c20d2891f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

SAMMARCELLI - MOUSSEAU DEFENDEUR : Monsieur [H] [Z] né le 28 Février 1983 à [Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Absent DÉBATS : Audience publique en date du 24 Mai 2024 PROCÉDURE : Autres

Source officielle
TJ

Chambre 4

69cf03d0cdc6046d47eb7b36

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction (54Z) MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 02 AVRIL 2026 DÉCISION : CONTRADICTOIRE DEMANDEUR : Monsieur [J] [F], né le 09 Avril

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69e277bdcdc6046d479bc27b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

N° RG 25/00920 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5BX N° : 26/ Code : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction [U] [G] c/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

67edac82da9e15c513204a26

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Adresse 9] représenté par Me Laura MOUREY, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 82 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Vincent BARRÉ, Vice-président, Président, assisté de Aude MULLER, greffier OBJET : Autres

Source officielle
TJ

REFERES

69d55d7ccdc6046d4770f735

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(S) : Madame [U] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Sabine LEMUET de

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a15f552cdc6046d47068e0a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MAISONS DE L’AVENIR LOIRE ATLANTIQUE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL MGA la SELARL ROULLEAUX

Source officielle
TJ

Chambre 4

697a0ccccdc6046d47faaa0e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 --------- N° RG 25/00099 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C43U NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

686c3589dd7001754d623af2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ATTIQUE dont le siège social est sis [Adresse 1] non représentée - partie intervenante - CONCERNE : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Le Tribunal composé

Source officielle
TJ

Référés

69cd8bebcdc6046d47c9fc2b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPHS NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z - Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux

Source officielle
TJ

4ème chambre

6866da75d33109fd079b359b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ALLIANZ IARD Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ARMEN - 30 la SELARL LIGERA 1 - 58 Me Claire

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d551cdc6046d4792e0fa

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Localité 3] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-louis HECKER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 18 Juge de la mise en état : Anaëlle LAPORT, Juge Greffier : Aude MULLER, OBJET : Autres

Source officielle
TJ

4ème chambre

67f6caf4a9d5adc26062284d

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

MAISONS PIERRE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : l’AARPI ASSOCIATION CHIRON-RAGUIN-KONNE JURILOIRE

Source officielle
TJ

4ème chambre

668454928bcff606d9c92638

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

COMECA Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL HAROLD AVOCATS I - 283 la SELARL VERBATEAM NANTES

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6965d1dacdc6046d47198729

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction (54Z) - Sans procédure particulière Par assignations des 22 août 2025 et 14 octobre 2025 Déposée et enregistrée au greffe le

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

6865912872b7e1b6bf1df726

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DU : 02 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S.

Source officielle

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