CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
69ddc9fecdc6046d4729f0fe
13 avril 2026
demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction (54Z) - Demande d’ordonnance portant injonction de faire Par assignation du 08 janvier 2026 Déposée et enregistrée au greffe
ILLKIRCH Civil
6a0f7f8fcdc6046d477f30db
20 mai 2026
demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D=ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 1] F : 03.88.55.94.33
2ème Chambre
690c2c4f1f8a20b910e7e719
25 juillet 2025
demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction- Sans procédure particulière (54Z) en date du 13 novembre 2024 Déposée et enregistrée au greffe le 20 novembre 2024 Rôle N° RG
Ch 9 (référés)
67ed988fda9e15c513200c1f
2 avril 2025
DU : 02 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou
Référés
6985786acdc6046d472392e0
7 janvier 2026
SR / VC MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00361 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNDC NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux
PPP Référés
66883524342d338c20d2891f
5 juillet 2024
SAMMARCELLI - MOUSSEAU DEFENDEUR : Monsieur [H] [Z] né le 28 Février 1983 à [Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Absent DÉBATS : Audience publique en date du 24 Mai 2024 PROCÉDURE : Autres
Chambre 4
69cf03d0cdc6046d47eb7b36
2 avril 2026
demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction (54Z) MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 02 AVRIL 2026 DÉCISION : CONTRADICTOIRE DEMANDEUR : Monsieur [J] [F], né le 09 Avril
1ère Chambre
69e277bdcdc6046d479bc27b
N° RG 25/00920 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5BX N° : 26/ Code : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction [U] [G] c/ S.A.R.L.
3ème Ch. Civile Cab. 1
67edac82da9e15c513204a26
1 avril 2025
Adresse 9] représenté par Me Laura MOUREY, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 82 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Vincent BARRÉ, Vice-président, Président, assisté de Aude MULLER, greffier OBJET : Autres
REFERES
69d55d7ccdc6046d4770f735
7 avril 2026
demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(S) : Madame [U] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Sabine LEMUET de
4ème chambre
6a15f552cdc6046d47068e0a
26 mai 2026
MAISONS DE L’AVENIR LOIRE ATLANTIQUE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL MGA la SELARL ROULLEAUX
697a0ccccdc6046d47faaa0e
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 --------- N° RG 25/00099 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C43U NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation
1ère Chambre civile
686c3589dd7001754d623af2
1 juillet 2025
ATTIQUE dont le siège social est sis [Adresse 1] non représentée - partie intervenante - CONCERNE : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Le Tribunal composé
69cd8bebcdc6046d47c9fc2b
1 avril 2026
RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPHS NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z - Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux
6866da75d33109fd079b359b
3 juillet 2025
ALLIANZ IARD Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ARMEN - 30 la SELARL LIGERA 1 - 58 Me Claire
3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d551cdc6046d4792e0fa
8 avril 2026
Localité 3] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-louis HECKER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 18 Juge de la mise en état : Anaëlle LAPORT, Juge Greffier : Aude MULLER, OBJET : Autres
67f6caf4a9d5adc26062284d
9 avril 2025
MAISONS PIERRE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : l’AARPI ASSOCIATION CHIRON-RAGUIN-KONNE JURILOIRE
668454928bcff606d9c92638
2 juillet 2024
COMECA Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL HAROLD AVOCATS I - 283 la SELARL VERBATEAM NANTES
6965d1dacdc6046d47198729
12 janvier 2026
demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction (54Z) - Sans procédure particulière Par assignations des 22 août 2025 et 14 octobre 2025 Déposée et enregistrée au greffe le
6865912872b7e1b6bf1df726
2 juillet 2025
DU : 02 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S.
Page 1 sur 78