au greffe le 09 Avril 2026 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Axelle

Vu la désignation de Maître AUPY Axelle, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, par Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats ; Après avoir entendu en audience publique Madame [F] [S] épouse [E] Maître

Vu la désignation de Maître AUPY Axelle, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, par Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats ; Après avoir entendu en audience publique Madame [A] [B] Son avocat entendu

, en qualité de bureau d’études; Pour les lots 17 et 18: la société EM2N en qualité de mandataire du groupement et d’architecte de conception;la société AXEL ANDRE ARCHITECTE, assuré auprès de la société

LP »,Le 22 novembre 2016 : 20.000 euros, intitulé « VIR SEPA PRO AXEL LP »Le 23 novembre 2016 : 20.000 euros, intitulé « VIR SEPA PRO AXEL LP »Le 23 novembre 2016 : 15.000 euros, intitulé « VIR SEPA SEQUIBAN

En l’espèce, la société d’assurance la MATMUT supportera les dépens de l’instance en référé avec distraction au profit de Maître Axel NAKACHE.

DEBOUTER la société AXEN D de toutes demandes plus amples ou contraires.

Elle rajoute que le 7 septembre 2021, elle a effectué une demande en remboursement auprès de la compagnie laquelle n’a pas donné suite.

: Monsieur [O] [N] né le 30 octobre 1981 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Madame [X] [M] épouse [N] née le 16 décembre 1984 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Me Axelle

Il a été percuté par un véhicule assuré auprès de la société BPCE ASSURANCES. Un triplicata d'accident a été établi par la direction centrale Sécurité publique.

Le 15 juillet 2022, Madame [G] a effectué une déclaration de sinistre auprès de son assureur habitation, la MAIF.

En l’espèce, la compagnie d’assurance LA MATMUT supportera les dépens de l’instance en référé avec distraction au profit de Maître Axel NAKACHE.

en chambre du conseil le 11 Janvier 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [K] [U] épouse [J] née le [Date naissance 8] 1978 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Axelle

en chambre du conseil le 7 octobre 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [I] [P] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 10] (ALGÉRIE) [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Axelle

AUTHIEUX AUTOMOBILES JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 12 Janvier 2026 et signé par Axelle

accordé de financement, il a été convenu entre les parties de la mise en place d’un crédit-vendeur ; que par acte sous seing privé contresigné par avocat du 1er mars 2023, la SARL PROJECT4US a acquis auprès

muni d'un mandat spécial D'une part, DÉFENDEUR AU PRINCIPAL, DEMANDEUR A L'OPPOSITION : Madame [S] [G] [Adresse 2] Comparante en personne D'autre part, Composition du Tribunal : Président : Axelle

[S] [I] auprès de la SA SANTANDER CONSUMER BANQUE ; CONDAMNE M.