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8 résultats pour « Béatrice JACQUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

679aa1a7e9a46d1f5a7691fc

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

juge de la mise en état, dans l’instance pendante, ENTRE : DEMANDEUR au principal Monsieur [H] [C] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 7] ( 94) demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Béatrice

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

661438693bbdffcd9171b965

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

[Adresse 5] représentée par Me Eva DUBOIS, avocat au barreau de RENNES DÉFENDEUR : Monsieur [N] [F] [Z] [R] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 11] demeurant [Adresse 7] représenté par Me Béatrice

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 3

6865a2bb72b7e1b6bf1e2a6f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: DEFENDEUR Monsieur [F] [E] [U] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 8] (ALLEMAGNE) demeurant [Adresse 5] représenté par Me Audrey GUERIN, avocat postulant au barreau d’ORLEANS, et par Me Béatrice

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67afaa2eac839fdebfb1579d

T. Judiciaire

12 février 2025

12 février 2025

BEAC C/ S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a1f2383cdc6046d47dd9cdc

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, avocat au barreau de PARIS - #P0428 DEFENDERESSE Société SAS ARROW & BEAST [Adresse 1] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 20 mai 2026 tenue publiquement, présidée par Mathilde

Source officielle
TJ

JLD

69dd4aa9cdc6046d47204d55

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Frédérique JACQUART, avocat au Barreau

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67f4249e4e0040aa3735fea9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] 3ème Chambre AFFAIRE N° RG 24/01137 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3B3 NAC : 28C Minute n° [11] et [10] délivrées le : à Maître Martial JEAN Maître Manon EVANO BEAU

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

669ab93a30bd4f0c3f6ca360

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C. I. H2FC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Renaud ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle