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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
60343be7f3aaee2d0fdeadb2
17 janvier 2017
née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Béatrice JACQUET, Plaidant
660cf26b7c1ccb0008628f21
2 avril 2024
EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [I] [G] Représenté par Me Béatrice JACQUET, avocat au barreau de QUIMPER INTIMES
695e097875782d5f060c56ca
6 janvier 2026
civile B ORDONNANCE N° N° RG 22/02568 N° Portalis DBVL-V-B7G-SVUZ Mme [K] [X] épouse [G] c/ Mme [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacquet
Cour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913af
1 avril 2014
née le 10 Février 1972 à QUIMPER (29000) ... 29170 PLEUVEN Représentée par Me Béatrice JACQUET, avocat au barreau de QUIMPER Par arrêt en date du 21 janvier 2014 la cour d'appel a confirmé le
Chambre 1
679aa1a7e9a46d1f5a7691fc
9 janvier 2025
juge de la mise en état, dans l’instance pendante, ENTRE : DEMANDEUR au principal Monsieur [H] [C] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 7] ( 94) demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Béatrice
3ème Ch.section A
661438693bbdffcd9171b965
5 avril 2024
[Adresse 5] représentée par Me Eva DUBOIS, avocat au barreau de RENNES DÉFENDEUR : Monsieur [N] [F] [Z] [R] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 11] demeurant [Adresse 7] représenté par Me Béatrice
634f95fab5afe5adfff28d3a
18 octobre 2022
Représentée par Me Isabelle LE GOC, avocat au barreau de QUIMPER APPELANTE A Monsieur [C] [B] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 4] (29) [K] [Localité 2] Représenté par Me Béatrice
Chambre 2 cabinet 3
6865a2bb72b7e1b6bf1e2a6f
1 juillet 2025
: DEFENDEUR Monsieur [F] [E] [U] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 8] (ALLEMAGNE) demeurant [Adresse 5] représenté par Me Audrey GUERIN, avocat postulant au barreau d’ORLEANS, et par Me Béatrice
6253cb82bd3db21cbdd8daaa
29 mars 2011
née le 16 Octobre 1956 à PARIS (75011) ... 29000 QUIMPER représentée par la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, avoués assistée de Me Béatrice JACQUET, avocat Monsieur X... et Madame Y...
3ème Chambre
DTA_2203184_20250213
13 février 2025
B A, son gérant, représentés par Me Béatrice Jacquet, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner avant-dire droit une mesure de conciliation judiciaire ; 2°) de condamner la ville de Brest à leur verser
65b4b1937ef77d000880b627
29 août 2023
Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [B] [Z] [G] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 34] (29) [Adresse 35] [Localité 11] Représenté par Me Béatrice
6253ccb3bd3db21cbdd90fd3
21 janvier 2014
née le 10 Février 1972 à QUIMPER (29000) ... 29170 PLEUVEN Représentée par Me Béatrice JACQUET, avocat au barreau de QUIMPER Vu le jugement, frappé du présent appel, rendu le 8 novembre 2012 par
6253cb7ebd3db21cbdd8da2d
né le 04 Juin 1973 à MULHOUSE (68100) ... 29340 BANNALEC représenté par la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, avoués assisté de Me Béatrice JACQUET, avocat EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS
6253cb84bd3db21cbdd8daf1
8 mars 2011
APPELANT : Monsieur Marcel X... ... ... 29910 TREGUNC représenté par la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, avoués assisté de Me Béatrice JACQUET, avocat INTIMÉS : Société DE LA POINTE SCI
6253cca6bd3db21cbdd90d36
26 novembre 2013
né le 28 Juin 1960 à QUIMPER ... 29000 QUIMPER Représenté par Me Béatrice JACQUET, avocat au barreau de QUIMPER M.
5ème Chambre
5fdb7927cedcc0577a382e81
6 mars 2019
Représentée par Me Béatrice JACQUET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Arnaud DELOMEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES SCI MANA
Chambre des Baux Ruraux
60325f55bdf62c946b89c4dd
15 février 2018
[V] [F] épouse [H] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me JACQUET
6162b24b4abc2618d50e04d4
18 novembre 2010
délibéré, à l'audience publique du 18 Novembre 2010, date indiquée à l'issue des débats: 09 septembre 2010 **** APPELANT : Monsieur [H] [W] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Béatrice
6ème Chambre B
6610e5f274ef9f00086f6716
Michel LE BRAS de la SELARL LBS, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉ : Monsieur [B] [F] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 12] Rep/assistant : Me Béatrice
6253c91bbd3db21cbdd873f9
17 juin 2004
William né le 09 Mai 1956 à PARIS De nationalité francaise, gérant Demeurant 24 Rue LESAGE - 56100 LORIENT Prévenu, intimé, libre, jamais condamné, non comparant Représenté par Maître JACQUET Béatrice,
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