CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF CAB 11
67f6e881a9d5adc260628264
9 avril 2025
6] ayant pour avocat Me Pascal FERNANDEZ, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [F] [J] [S] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 10] demeurant [Adresse 3] [Localité 1] (bénéficie
JAF Cab 10
67edada9da9e15c513204db1
2 avril 2025
publique du 19 Février 2025, a prononcé le jugement contradictoire suivant par mise à disposition au greffe, dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Mme [Y] [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Bénédicte
JAF Cabinet 3
67f043c302fc178212f85839
4 avril 2025
de la SCP SCP GUERARD-BERQUER SIFFERT Me Frédéric DUFIEUX --------------------------------------- DM/ES JUGT S/F Copie exécutoire à : - Maître Pascale GUERARD-BERQUER - Me Frédéric DUFIEUX le
JAF Cabinet 1
6712c6a70883c6606fa82989
3 octobre 2024
de la SCP SCP GUERARD-BERQUER SIFFERT Me Nora CHATI --------------------------------------- MK/CMD JUGT S/F Copie exécutoire à : - Maître Pascale GUERARD-BERQUER de la SCP SCP GUERARD-BERQUER SIFFERT
Annexe Rue de Crosne
6a0f6537cdc6046d477d1376
21 mai 2026
Par acte du 8 novembre 2023, Madame [V] [J] née [Z] s'est portée caution solidaire, sans bénéficie de discussion ni de division, des engagements locatifs de Monsieur [O] [D], pour un montant maximum de
DROIT COMMUN
69dd43c1cdc6046d471fd273
8 avril 2026
JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 08 Avril 2026 N° RG 25/00859 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYJZ N° : 26/00214 DEMANDERESSE : Association BLOIS FOOTBALL 41 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Hervé GUETTARD
69d98762cdc6046d47d2de0c
10 avril 2026
rendu le jugement suivant : N° RG 24/01300 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQZB [Y], [K] [Z] C/ [Q], [W] [T] épouse [Z] ------------------------------------- Me Stephanie ROBIDA la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD
AF - Etat des personnes
6a0cb852cdc6046d473aa0cc
19 mai 2026
2] (HAITI), demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Claire MOINARD de la SELARL ARNAUD VALLOIS-CLAIRE MOINARD AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de ROUEN, avocats plaidant, vestiaire : 148 (bénéficie
JCP CIVIL
69ced4cecdc6046d47e803ef
1 avril 2026
JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/01655 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2LH Minute : 2026/232 DEMANDERESSES : Madame [N] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hervé GUETTARD
SAISIES IMMOBILIERES
67f6c777a9d5adc260621ee1
’[Localité 10] ■ JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVCT Nature de l’affaire : 76A MINUTE N° CCC + CCCFE délivrées le : À : - Maître Charlotte GUITTARD
6712c6a70883c6606fa82994
rendu le jugement suivant : N° RG 23/01301 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GINN [J] [L] [Y] [R] épouse [F] C/ [T] [W] [F] ------------------------------------- Maître [E] [B] de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD
Quatrième Chambre
66883e89342d338c20d39e2f
5 juillet 2024
Le bénéfice de distraction sera accordé à Me Guerard Oberti et à Me Moreau.
Soins contraints
69d97c83cdc6046d47d21290
MANCHE [Adresse 1] [Localité 1] non comparant PERSONNE HOSPITALISÉE Monsieur [O] [A] né le 07 Août 1981 à [Localité 2] (MANCHE) [Adresse 2] [Localité 3] comparant et assisté de Me Mathilde LABEY-GUIMARD
69d97c86cdc6046d47d212c7
Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] non comparant PERSONNE HOSPITALISÉE Madame [U] [M] épouse [Y] née le 06 Janvier 1967 à [Localité 2] (MANCHE) [Adresse 3] comparante et assistée de Me Mathilde LABEY-GUIMARD
8ème Chambre
697ad79acdc6046d470c91b5
8 janvier 2026
capital de 1.259.850.270 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Charlotte GUITTARD
698601c5cdc6046d4734b71a
9 octobre 2025
2025 N° RG 24/01399 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERJV N° : 25/00424 DEMANDEUR : Monsieur [F] [C] né le 21 Mars 1965 à Coutalain (28), demeurant Chaussepot - 41270 LE POISLAY représenté par Me Hervé GUETTARD
JEX cab 6
69cec829cdc6046d47e706fe
NOREV DEVELOPPEMENT RCS DE [Localité 1] : 513 655 639 [Adresse 4] [Localité 7] représentés par Me Brigitte GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0020 JUGE : Mme Bénédicte DJIKPA, 1ère
J.L.D.
67f6e718a9d5adc260627c38
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg en date du 21 février 2025 ; Vu le certificat médical en date du 20 août 2024 mettant en place un programme de soins psychiatriques au bénéfice
697b63accdc6046d471c8b42
situé [Adresse 2], Société Anonyme au capital de 1.259.850.270,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275 représentée par Maître Charlotte GUITTARD
69d55fa2cdc6046d47711c4d
7 avril 2026
[F] [O] 11 impasse Fontaine Guérard 27400 LA HAYE MALHERBE Représenté par Maître Romain BLANDIN, avocat au barreau de ROUEN Mme [B] [O] née [T] 11 impasse Fontaine Guérard 27400 LA HAYE MALHERBE Représentée
Page 1 sur 9