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17 résultats pour « BAROUSSE Me REGUAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 3ème section

678021569c3ba90f51dc2894

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BAROUSSE Me REGUAULT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 17/08950 N° Portalis 352J-W-B7B-CKYWN N° MINUTE :

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

66352b7be4b5292aaa662ff3

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 17/08950 - N° Portalis 352J-W-B7B-CKYWN N° MINUTE : 11 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/05/2024 à Me BAROUSSE, Me

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

66352b7ee4b5292aaa66302c

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 18/01403 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMHWG N° MINUTE : 16 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/05/2024 à Me BAROUSSE, Me

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

66352b85e4b5292aaa6630dd

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 17/10390 - N° Portalis 352J-W-B7B-CK7HG N° MINUTE : 15 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/05/2024 à Me BAROUSSE, Me

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

66352b78e4b5292aaa662fb0

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 17/08947 - N° Portalis 352J-W-B7B-CKYWI N° MINUTE : 9 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/05/2024 à Me BAROUSSE, Me REGNAULT

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68deedb26af9fd1f80974ea5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Paul BARROUX de la SARL BACLE BARROUX AVOCATS, avocats au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Palmyre PORTRON, avocat au barreau

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TJ

9ème chambre 3ème section

67880a61c21c0e53e7907acb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BAROUSSE Me REGNAULT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 18/01403 N° Portalis 352J-W-B7C-CMHWG N° MINUTE :

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67880a66c21c0e53e7907b77

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BAROUSSE Me REGNAULT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 17/09906 N° Portalis 352J-W-B7B-CK5KQ N° MINUTE : 17

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TJ

9ème chambre 3ème section

67880a69c21c0e53e7907bd2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BAROUSSE Me REGNAULT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 19/06608 N° Portalis 352J-W-B7D-CQAD2 N° MINUTE :

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67880a69c21c0e53e7907be8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BAROUSSE Me REGNAULT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 17/09904 N° Portalis 352J-W-B7B-CK5KM N° MINUTE

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TJ

9ème chambre 3ème section

6780214e9c3ba90f51dc2728

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BAROUSSE Me REGNAULT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 17/08946 N° Portalis 352J-W-B7B-CKYWG N° MINUTE : 11

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TJ

9ème chambre 3ème section

678021549c3ba90f51dc285e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BAROUSSE Me REGNAULT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 17/08945 N° Portalis 352J-W-B7B-CKYWD N° MINUTE :

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TJ

9ème chambre 3ème section

678021579c3ba90f51dc28a3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BAROUSSE Me REGNAULT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 17/08947 N° Portalis 352J-W-B7B-CKYWI N° MINUTE : 12

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TJ

9ème chambre 3ème section

6780215b9c3ba90f51dc292b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BAROUSSE Me REGNAULT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 17/08948 N° Portalis 352J-W-B7B-CKYWJ N° MINUTE : 13

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67880a66c21c0e53e7907b6b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BAROUSSE Me REGNAULT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 17/10390 N° Portalis 352J-W-B7B-CK7HG N° MINUTE : 18

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TJ

9ème chambre 3ème section

6780215a9c3ba90f51dc290f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BAROUSSE Me REGNAULT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 17/09903 N° Portalis 352J-W-B7B-CK5KK N° MINUTE : 15

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TJ

9ème chambre 3ème section

6633da38c0d3e3fe99d1780d

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

RECTIFICATIVE Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE rendue le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [K] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Rémi BAROUSSE

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