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BILLON, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 15] [Localité 10] représentée par Maître Jean ROBICHON de la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle

Chambre 10 cab 10 H

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T. Judiciaire

12 janvier 2026

[Adresse 5] représentée par Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDERESSES Compagnie d’assurances L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur des sociétés SRPB, BILLON

Source officielle

Référés civils

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T. Judiciaire

26 mai 2026

HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE, avocats au barreau de LYON Madame [C] [F] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE, avocats

Source officielle

Première Chambre

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T. Judiciaire

9 avril 2026

ESPAGNE) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [X] [M] [B] [R] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 4] (78) demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON

Source officielle

TPROX - Service civil

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T. Judiciaire

3 avril 2026

BNP PARIBAS C/ [B] [K] [T] [F] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..................................... Grosse, copie, dossier à.....................................

Source officielle

2ème Chambre

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T. Judiciaire

15 octobre 2024

CHAUMARD de la SCP CHAUMARD TOURAILLE, avocats au barreau de DIJON, postulant et par CLERC substituant Maître Marie-Caroline BILLON RENAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI, Avocats au barreau de LYON

Source officielle

JUGE LOYERS COMMERCIAUX

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T. Judiciaire

23 janvier 2024

, la société FONCIA VAL DE SEINE, dont le siège social est situé [Adresse 2], née le 06 Juillet 1948 à [Localité 10] (78), demeurant [Adresse 3], représentée par Maître Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON

Source officielle

3ème chambre 3ème section

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T. Judiciaire

17 janvier 2024

SFR FIBRE [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Me Pierre-Olivier CHARTIER de l’ASSOCIATION CBR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0139 S.A.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

18 mai 2026

Des difficultés quotidiennes (relatives aux déplacements à pied ou au moyen d’un véhicule, à la prise en charge de son jeune enfant, à la lecture, à l’utilisation prolongée d’un ordinateur ou d’une télévision

Source officielle

Chambre 1

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T. Judiciaire

9 avril 2026

Représenté par Me Jean-Claude DMITROFF, membre de la SELARL DPR AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN S.A.

Source officielle