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11 résultats pour « BORTOLOTTI Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS élections pro

6631374119f939ca6242e4b2

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

8] représentée par Me Jean-marc BORTOLOTTI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, vestiaire : # S.A.R.L.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

697b65dccdc6046d471d4363

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Bernard DUMONT, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Société EOS FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Jean-Marc BORTOLOTTI

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669022f0766d1156dbbed1fb

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Monsieur [J] [Y] [Adresse 7] [Localité 22] représenté par Maître Jean-Marc BORTOLOTTI de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU

Source officielle
TJ

7ème JEX

671944691486831808a00a38

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

au barreau de BETHUNE, Maître Axel MAYOMBO, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE, domiciliée : chez Selarl BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON, Commissaires De Justice, dont

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69cd69ebcdc6046d47c74ca3

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

de la SELARL DBCJ, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, avocat plaidant DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a1dde80cdc6046d47c05605

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

par Me Rémi HUNOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

65849131e41137cbf9fc84ac

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

#K0052 DÉFENDERESSES S.A.S. 2HDE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Marc Bortolotti de la Selarl DBCJ Avocats, avocats au barreau de Fontainebleau, substitué à l’audience par Maître

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

688bbaebd284ccae5aa4939f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LINK FINANCIAL, dont le siège social est sis “[Adresse 5] représentée par Me Sophie VANHAMME, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEUR Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 1] comparant

Source officielle
TJ

Expropriation

680008f902ef4af389610101

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

EXPROPRIATION AUTORITÉ EXPROPRIANTE : SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA [Localité 18] DE [Localité 17], dont le siège social est [Adresse 1] représenté par Maître Michaël MOUSSAULT (Cabinet DS Avocats

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67a11df0072c53c9d62b510c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

16 /2025 JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 (EXPERTISE) DEMANDERESSE Madame [Y] [X] née le 05 Avril 1979 à , demeurant 3 parvis de l’église sainte barbe - 62300 LENS représentée par Me William WATEL, avocat

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TJ

Expropriations 1

66294825204c0caeeb98f246

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

5] représentée par Maître Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS INTERVENANT : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - PÔLE D’ÉVALUATION DOMANIALE [Adresse 3]

Source officielle